Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires: désormais le fusil d'assaut 90 pourra être conservé en toute propriété

3003 Berne, le 11 mars 2005

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Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires: désormais le
fusil d'assaut 90 pourra être conservé en toute propriété

Vendredi, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l'ordonnance
concernant l'équipement personnel des militaires. Elle entrera en vigueur le
1er avril 2005 et règle principalement sur une nouvelle base la remise de
l'arme personnelle après la libération des obligations militaires.
Désormais, les militaires (mil) qui n'ont touché que le fusil d'assaut 90
pourront conserver celui-ci en toute propriété à la fin de leurs obligations
militaires. Les frais de transformation du fusil d'assaut en arme à feu
semi-automatique sont mis à la charge du mil.

Pour la première fois cette année, seront libérés de leurs obligations
militaires les militaires qui ont été exclusivement équipés du fusil
d'assaut 90 (Fass 90). Ils n'ont donc pas bénéficié d'une instruction au
fusil d'assaut 57. Le droit d'obtenir en toute propriété la cession du fusil
d'assaut 57 ou du pistolet demeure valable.

L'ordonnance modifiée permet désormais la cession en toute propriété du Fass
90 pour autant que le militaire n'ait jamais été équipé d'une autre arme.
Avant la cession en toute propriété, les deux fusils d'assaut doivent subir
une adaptation technique et administrative (transformation d'une arme tirant
en rafales en une arme à feu semi-automatique, enregistrement, application
d'un poinçon 'P'). Jusqu'à présent, ces tâches étaient accomplies par les
exploitations de la logistique. Avec l'accroissement des tâches liées à un
nouveau type de fusil et la réduction des exploitations de la logistique,
les adaptations techniques seront désormais exécutées par des entreprises
privées. Les frais seront mis à la charge du soldat qui désire conserver son
arme. Les indemnités sont les suivantes: CHF 100.- pour un Fass 90, CHF 60.-
pour un Fass 57 et CHF 30.- pour un pistolet.

Dans l'ensemble, l'intérêt de conserver l'arme personnelle à la fin des
obligations militaires a régressé au cours de ces dernières années. Alors
qu'en 1994, env. 54% des militaires souhaitaient conserver leur arme, ils
n'étaient plus que 48% en 2003 et l'année dernière ce chiffre n'était plus
que de 43%.

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