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COMMUNIQUE DE PRESSE Contributions de la Suisse aux Organisations internationales 04 mar 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui de la liste des contributions obligatoires et volontaires octroyées par la Confé-dération aux Organisations internationales. Pour l'année 2002, c'est un montant total de 1,13 milliard de francs qui a ainsi été attribué à ces dernières. D'un autre côté, des entreprises suisses participent avec succès aux marchés publics des Organisations internationales. La Confédération a versé en 2002 aux institutions internationales des contributions pour un montant total de plus de 1,13 milliard. De ce montant 623 millions ont été versés à titre obligatoire et 506 millions en tant que contribution volontaire. Une grande partie de ces contribu-tions a été octroyée au titre de la coopération au développement multi-latérale et de l' aide humanitaire. Par ailleurs, des montants importants ont été versés dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la recherche scientifique. Les contributions obligatoires sont celles versées à une Organisations internationales à laquelle la Confédération a adhéré sur la base d'un accord ou d'une convention de droit international public. Elle sont de type statutaire et leur montant revêt un caractère contraignant et au-tomatique déterminé en général par application au budget de l'institution concernée d' une clé de répartition approuvée par les Etats membres. Les contributions volontaires ne reposent en revanche sur aucune obligation statutaire et la Confédération dispose donc d'une liberté plus ou moins grande dans la fixation du montant. Toutefois, ces dernières peuvent prendre par la suite un aspect obligatoire dès le mo-ment où elles sont engagées sous forme d'un contrat visant un but spécifique (p.ex. participations à des projets de l' ESA tel que le lanceur Ariane) réduisant ainsi considérablement la marge de manouvre. Dans certains domaines, l'octroi de subventions à des organismes inter-nationaux (p.ex. ESA, CERN, etc.) génère un flux financiers en retour en faveur de l'économie suisse appréciable sous la forme d'investissements ou de mandats de prestations. C'est ainsi qu'en 2003 la contribution suisse de 120 millions de francs versée à l'ESA a généré des comman-des pour des entreprises suisses d'un montant de quelque 170 millions de francs alors que celle payée au CERN a produit des mandats aux in-dustries de biens et services suisses pour une valeur d'environ 65 mil-lions. La répartition des montants entre la catégorie des contributions obliga-toires et volontaires repose sur une application stricte de la définition mentionnée ci-dessus. Cependant, étant donné la marge d' interprétation existante pour certaines contributions, des adaptations sont régulièrement nécessaires. Le prochain examen des subventions fédérales sera l'occasion de procéder à ce travail. Renseignements pour journalistes: Luc Deneys, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 84 Eric Mayoraz, Département fédéral des affaires étrangères, Coordina-tion ONU, tél. 031 322 35 42 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch