Documentation pour les médias: Systèmes d'information de police de la Confédération

JANUS est le système d'information électronique de la Police judiciaire fédérale (PJF). Le système contient des données et des informations nécessaires à la lutte contre le crime organisé et le crime international. Ces données relatives à des personnes, des sociétés ou des organisations proviennent d'enquêtes préliminaires, d'enquêtes de police judiciaire ou de sources accessibles au public. Le traitement des données de ce système est réglementé dans la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération (LOC), ainsi que dans l'ordonnance du 30 novembre 2001 sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (ordonnance JANUS).

Ont accès au système les services de la Confédération et des cantons actifs dans le domaine spécifique de criminalité concerné.

IPAS est le système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de l'Office fédéral de la police (fedpol). Il contient l'ensemble des communications échangées avec INTERPOL, ainsi que des données relatives aux affaires relevant des domaines suivants:

- service d'identification (en particulier les données personnelles relatives aux empreintes digitales et aux profils d'ADN);

- police administrative relevant de la compétence de fedpol.

Fedpol exploite en outre le système IPAS en vue:

- de traiter des données concernant les affaires de l'office;

- d'organiser le déroulement des travaux de manière efficace et rationnelle;

- de gérer le suivi des dossiers et d'établir des statistiques.

Le système IPAS se fonde sur l'art. 351^octies CP et sur l'ordonnance du 21 novembre 2001 sur le système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de l'Office fédéral de la police (ordonnance IPAS). La coopération avec INTERPOL est en outre réglée à l'art. 351^ter CP et dans l'ordonnance du 1^er décembre 1986 concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse. Fedpol a accès au système.

Les bases légales relatives aux données traitées dans les systèmes JANUS et IPAS se trouvent aux art. 10 à 15 et 18 de l'avant-projet de loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP).

RIPOL est un système de recherches automatisées de personnes et d'objets. Il est exploité conjointement par les autorités compétentes de la Confédération et des cantons en vue de faciliter différentes tâches légales dans le domaine des recherches. Le système permet:

- de publier les signalements de personnes en vue de leur arrestation ou de la recherche de leur lieu de séjour dans le cadre d'une enquête pénale ou de l'exécution d'une peine ou d'une mesure;

- de rechercher des personnes assujetties à une mesure tutélaire ou à une privation de liberté à des fins d'assistance, en vue de leur interpellation;

- de rechercher le lieu de séjour de personnes disparues;

- de contrôler les mesures d'éloignement prises contre des étrangers, ainsi que les expulsions administratives et judiciaires;

- de diffuser les interdictions d'utiliser un permis de conduire étranger non valable en Suisse;

- de rechercher le lieu de séjour de personnes circulant avec un véhicule à moteur non couvert par une assurance.

Fedpol exploite le système RIPOL en collaboration avec les cantons et différentes autorités fédérales sur la base de l'art. 351^bis du code pénal (CP) et de l'ordonnance du 19 juin 1995 sur le système de recherches informatisées de police (ordonnance RIPOL). Ont accès aux informations du système les services de la Confédération et des cantons qui accomplissent les tâches légales précitées.

Les bases légales relatives au système RIPOL figurent à l'art. 16 de l'avant-projet de LSIP.