Le Conseil fédéral veut créer un index national de police.

Berne, le 4 mars 2005. Les autorités habilitées à consulter les systèmes d'information de police de Suisse pourront à l'avenir trouver les informations qu'ils recherchent d'une manière plus rapide et simplifiée. Le Conseil fédéral veut créer à cet effet un index national de police, une sorte de répertoire permettant de déterminer rapidement si une personne est enregistrée dans un des systèmes d'information de police.

Le Conseil fédéral souhaite réunir dans le même temps les différentes bases légales relatives aux systèmes d'information de police de la Confédération en une seule loi. Il a envoyé aujourd'hui en consultation l'avant-projet de loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP).

La LSIP rassemble les bases légales relatives à trois systèmes d'information de police exploités à l'échelon fédéral: le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (JANUS), le système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes de l'Office fédéral de la police (IPAS) et le système de recherches informatisées de police (RIPOL).

Pas de nouvelles banques de données

Hormis l'index national de police, la LSIP ne met pas de nouvelles banques de données en place; elle ne fait qu'actualiser les bases légales existantes et leur donner davantage de clarté. Pour chaque système d'information, la loi réglemente le type de données traitées et le but dans lequel elles peuvent l'être, les principes de ce traitement, les autorités habilitées à accéder aux données en question et le droit des particuliers de savoir si des données les concernant sont traitées. Les systèmes JANUS et IPAS seront réunis en un réseau de systèmes d'information de police judiciaire. Il sera ainsi possible, tout en conservant les catégories de données existantes, de réduire les coûts d'exploitation.

Des enquêtes plus efficaces

L'index national de police est un nouveau système d'information visant à simplifier les enquêtes, à les rendre plus rapides et plus efficaces, et enfin à renforcer la collaboration entre les autorités policières suisses et la coopération avec les autorités étrangères dans la lutte contre la criminalité.

Aujourd'hui, lorsqu'une autorité de police suisse désire obtenir des informations relatives à une personne, elle doit s'adresser aux autorités de police des cantons et de la Confédération une par une. L'index national de police lui permettra de savoir, en procédant à une seule interrogation automatisée, quelle autorité traite des données sur une personne. Comme le décrit l'avant-projet, l'index national de police réunira en effet les informations figurant dans les systèmes précités de la Confédération et des cantons.

Néanmoins, les cantons ont la compétence de décider s'ils désirent raccorder leurs systèmes d'information de police à l'index. L'ampleur du projet dépendra donc de leur disposition à son égard. La procédure de consultation, qui vient d'être ouverte et qui durera jusqu'au 15 juin, permettra d'en savoir plus à ce sujet.

Pour de plus amples informations:

Danièle Bersier, Service de presse de fedpol, tél. 031 323 13 10