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Service civil en 2004: davantage d'affectations de service civil en

Service civil en 2004: davantage d'affectations de service civil en
dépit d'un effectif moindre

A la fin de l'année 2004, l'effectif des personnes en service civil fut
inférieur à celui de l'année précédente. Et malgré tout, autant de
jours de service civil qu'en 2003 furent accomplis. Au total, il y eut
à nouveau moins de dépôts de demandes d'admission au service civil et
les instances compétentes en ont aussi rejeté nettement moins qu'en
2003.

Par rapport à l'année 2003, l'effectif global des personnes en service
civil a diminué de 16 pour cent. A la suite de l'abaissement du nombre
de jours à effectuer et de la limite d'âge, 3000 personnes environ ont
pu être libérées de leur obligation d'accomplir un service civil.

En revanche, le nombre des jours de service civil accomplis, lui, n'a
pas diminué. En 2004, 4'341 personnes astreintes au service civil ont
été convoquées pour accomplir 327'221 jours de service (En 2003: 3'481
personnes en service civil accomplirent 330'246 jours de service).
Depuis le début 2004, il a été enjoint aux personnes astreintes au
service civil d'accomplir plus rapidement leurs jours de service
ordonnés. A ce titre, ces personnes présentent un plan d'affectation
sur plusieurs années.  Cela permet à l'Organe d'exécution de mieux
contrôler les jours de service civil à effectuer. Par ailleurs,
l'Organe d'exécution encourage les personnes astreintes au service
civil qui sont au chômage à la fin de leur formation à accomplir leur
service civil d'un seul tenant. Les capacités acquises au service civil
peuvent faciliter la réinsertion professionnelle.

Le recul des demandes d'admission se poursuit. L'une des raisons de ce
recul pourrait être liée au fait que la réforme de l'Armée XXI
n'exploite plus intégralement les classes d'âge de recrutement pendant
une phase de transition donnée. Lorsqu'il en est ainsi - et c'est le
cas pour l'année 2004 - il y a aussi moins de requérants potentiels
pour le service civil. Ce recul peut également s'expliquer par le fait
que, depuis l'entrée en vigueur de la réforme Armée XXI, un plus grand
nombre de conscrits est déclaré inapte au service.  En outre, depuis
l'année dernière, un nombre beaucoup plus important d'informations est
accessible en matière de service civil www.service-civil, www.ch.ch,
décisions publiées de la Commission de recours du DFE). On peut dès
lors imaginer que les personnes qui ne se sentent pas sûres de leur
argumentation face à leur conflit de conscience évitent de présenter
une demande d'admission au service civil. Cette hypothèse pourrait bien
être corroborée par le fait qu'en 2004, le pourcentage de refus a de
nouveau diminué d'un bon quart par rapport à 2003. En 2004, il était
7.3 pour cent alors qu'une année auparavant, il atteignait 10.2 pour
cent.

Samuel Werenfels
dr. en droit
chef du Service civil
tél. 033 228 19 90