Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

En date du 28 février 2005, le Département fédéral de l'économie a
modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre
de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda
» ou aux Taliban.  Ces modifications font suite à plusieurs décisions
correspondantes de l'ONU et sont entrées en vigueur le 2 mars 2005.

Les noms de 5 personnes physiques ont été ajoutés à la section C (liste
d'individus appartenant ou associés à l'organisation «Al-Qaïda») de
l'annexe 2 de l'ordonnance Al-Qaïda/Taliban. Le nom d'une personne a
été supprimé de l'annexe 2 et figurera désormais à la section E de
l'annexe (E. liste d'individus et d'entités qui ont été radiés de la
liste). En outre, 64 inscriptions préexistantes ont été modifiées.

L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le
coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions
financières. Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent
des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il
faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières
doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco). Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 mio de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.

Les textes des ordonnances et des annexes précitées sont disponibles
sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch - Politique économique
extérieure - Sanctions / Embargos - Sanctions de la Suisse).

Othmar Wyss
 Secrétariat d'Etat à l'économie (seco)
 Tel. 031 324 09 16.