Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

La Banque nationale distribuera, dès mai 2005, le produit des ventes d'or

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Banque nationale distribuera, dès mai 2005, le produit des ventes d'or

25 fév 2005 (DFF) Le produit de la vente de 1'300 tonnes d'or de la Banque
nationale suisse sera distribué en tant que bénéfices, à partir de mai 2005,
à raison d'un tiers à la Confédération et de deux tiers aux cantons. Le
Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS)
ont fixé ce principe dans une convention de distribution spéciale. Il s'agit
d'un montant d'un peu plus de 21,1 milliards de francs. Cette distribution
se fera en dix tranches hebdomadaires et s'ajoutera à la distribution
régulière de 2,9 milliards de francs au titre de l'exercice 2004 de la BNS.
Ainsi, la BNS versera au total environ 24 milliards de francs à la
Confédération et aux cantons au titre de l'exercice 2004.

Communicé de presse (pdf, 50 kb)
http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2005/02/snbgold.pdf

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch