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Promotion des exportations - rapport du CDF et message sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007 Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l'évaluation de la promotion des exportations. Il a en outre approuvé le projet d'arrêté fédéral et le message sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2006 et 2007. Durant cette période, il s'agira de poursuivre les efforts engagés par le Département fédéral de l'économie (DFE) depuis 2004 et d'atteindre les objectifs recommandés par le CDF dans son rapport d'évaluation. Conformément à la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations, l'Osec Business Network Switzerland (Osec) propose un soutien aux entreprises suisses et liechtensteinoises, en particulier aux PME, pour les aider à poursuivre leurs activités d'exportation et à en développer de nouvelles. Ses prestations comprennent la communication d'informations sur les marchés étrangers, les branches économiques et, plus généralement, les thèmes ayant trait aux activités économiques extérieures, le conseil initial en matière d'exportations et l'aide pour le marketing à l'étranger (participation à des foires). Le Conseil fédéral propose un plafond de dépenses de 34 millions de francs pour la poursuite de la promotion des exportations pendant les années 2006 et 2007, ce qui correspond aux moyens actuellement disponibles en vertu de l'arrêté fédéral du 25 septembre 2003 concernant le financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 et 2005. Selon cet arrêté, le Conseil fédéral devait procéder à une évaluation de la promotion des exportations, ce dont il a chargé le CDF, en tant qu'organe de surveillance indépendant, sur proposition du Département fédéral de l'économie DFE. Le CDF arrive à la conclusion qu'au terme de la période examinée, fin 2003, la nouvelle loi sur la promotion des exportations a un impact positif, les prestations destinées aux clients ont été professionnalisées et la collaboration entre les divers acteurs était déjà meilleure. Selon lui, la principale faiblesse du système actuel réside dans la coordination entre les nombreux acteurs publics, semi-publics et privés ; il a donc émis cinq recommandations visant à mieux exploiter les moyens existants afin de rendre la promotion des exportations plus efficace: Diminuer le nombre d'acteurs publics ou fortement subventionnés. Simplifier les lignes de commandement et accroître la transparence des coûts. Fédérer les prestations. Définir clairement le principe de subsidiarité et l'appliquer. Mieux définir le contrôle de l'organisation de promotion des exportations. Les objectifs visés par ces mesures sont multiples : exploiter le potentiel de synergies dans la promotion des exportations et des activités économiques extérieures et dans la conduite et le contrôle du réseau extérieur, utiliser de manière optimale toutes les prestations d'aide à l'exportation disponibles sur le marché, respecter le principe de subsidiarité prescrit par la loi et augmenter l'utilité pour les clients. Le Conseil fédéral approuve les objectifs proposés par le CDF et veillera à ce qu'ils soient atteints aussi rapidement que possible. Depuis 2003, le DFE a pris des mesures ciblées allant dans le sens des recommandations énoncées dans le rapport, et d'autres mesures sont prévues pour 2005. Le nouveau mandat de prestations de l'Osec, par exemple, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, met l'accent sur les éléments suivants : amélioration de l'utilité pour les clients, subsidiarité et coordination du réseau. L'offre de formation de l'Osec relevant du secteur privé est par ailleurs externalisée depuis le 1er janvier 2004 ; la coordination et la collaboration entre les acteurs engagés dans la promotion des exportations et des activités économiques extérieures ont en outre été renforcées, notamment par la gestion commune, depuis l'automne 2004, d'un guichet unique pour répondre aux questions des PME. Diverses mesures sont par ailleurs prévues en 2005 afin d'augmenter le pouvoir décisionnel de l'Osec dans le réseau extérieur (Swiss Business Hubs). L'Osec pourra dorénavant engager des collaborateurs recrutés à l'externe et, le cas échéant, transférer des hubs d'un pays à l'autre. Par ailleurs, en vertu du principe de subsidiarité, les hubs du DFAE s'appuieront dorénavant sur les partenaires du réseau extérieur, pour autant qu'il en existe déjà sur place. Le DFE procédera à l'examen de ces mesures dans un délai d'un an et en proposera d'autres au Conseil fédéral, notamment de soumettre les Swiss Business Hubs à l'autorité de l'organisation de promotion des exportations et de mettre au concours le mandat de promotion des exportations, si cela s'avère nécessaire et judicieux pour atteindre les objectifs recommandés par le CDF. Le rapport intégral sur l'évaluation est publié sur le site internet du CDF : www.efk.admin.ch Manuel Sager chef de la communication du DFE tél. 031 322 20 25 Eric Scheidegger seco, Direction de la promotion économique tél. 031 322 29 59