Reproches de mauvais traitements aux soldats de la SWISSCOY: résultats de l'instruction

3003 Berne, 17.02.2005

Justice militaire
Chef Médias et Information

Communiqué de presse

Reproches de mauvais traitements aux soldats de la SWISSCOY: résultats de l'
instruction

L'instruction a révélé que le comportement de la police militaire suisse, à
l'occasion d'exercices de la KFOR en Autriche, en mars 2004, était largement
légal. Les infractions aux règles ayant causé un préju-dice à une recrue de
l'armée autrichienne feront l'objet d'une sanction disciplinaire. L'
instruction a aus-si relevé des erreurs au niveau de la conduite de l'
exercice, notamment le fait qu'un soldat inapproprié a été engagé pour
assumer la fonction de « Role Player » (figurant) dans des exercices de
police.

Dans une plainte déposée en décembre 2004, un appointé de l'armée
autrichienne a reproché à des militaires de la SWISSCOY de l'avoir maltraité
lors d'exercices de la KFOR, en Autriche, fin mars 2004. L'enquête en
complément de preuves du juge d'instruction du tribunal militaire 6 relève
que le comportement des membres de la police militaire suisse qui
participaient aux exercices, et d'un officier suisse responsable de la
sécurité du camp, était largement légal. Seule une fouille corporelle aurait
été réalisée de manière disproportionnée, raison pour laquelle le juge d'
instruction demande qu'une sanction disciplinaire soit infligée aux
personnes impliquées dans cette fouille.

Le rapport d'instruction relève toutefois aussi des erreurs au niveau de la
conduite de l'exercice. Elles auraient eu pour conséquence l'engagement d'un
soldat inapproprié et insuffisamment instruit pour assumer la fonction de
"Role Player" lors d'exercices de police. L'absence d'arbitres, des plaintes
non transmises et une coordina-tion insuffisante, ont empêché que les
problèmes soient reconnus à temps. La responsabilité de ces erreurs peut
être imputée tant aux membres suisses qu'aux membres autrichiens de la
conduite de l'exercice.

Un condensé du rapport d'instruction et une présentation détaillée des
incidents se trouvent en annexe et sur le site Internet de l'Office de l'
auditeur en chef:

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