Livreurs de pizzas - Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi

Livreurs de pizzas - Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi
sur le travail (OLT 2)

Les besoins en matière de livraison de plats à domicile ont évolué. Les
nombreuses réactions qui ont suivi la communication aux entreprises de
livraison de plats à domicile qu'il leur était interdit d'exercer leurs
activités toute la nuit démontrent que des besoins en la matière
existent. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral prépare une
modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT
2).

Le Conseiller national Filippo Leutenegger a, dans une question au
Conseil fédéral, demandé si ce dernier était prêt à procéder à une
adaptation des bases légales en ce qui concerne les nouvelles formes de
la gastronomie (livraison à domicile). Selon le droit actuel, les
services de livraison à domicile de plats prêts à être consommés
peuvent occuper du personnel jusqu'à minuit du dimanche au jeudi et
jusqu'à 1 heure du vendredi au samedi seulement.

Les services de livraison à domicile ne sont aujourd'hui pas considérés
comme des hôtels,cafés ou restaurants, car ces derniers sont définis
comme des entreprises hébergeant des personnes contre rémunération ou
servant sur place des mets ou des boissons. Cette définition paraît
aujourd'hui désuète. Le Conseil fédéral est conscient que les besoins
en matière de livraison de plats à domicile ont évolué. Les nombreuses
réactions qui ont suivi la communication aux entreprises de livraison
de plats à domicile qu'il leur était interdit d'exercer leurs activités
toute la nuit démontrent que des besoins en la matière existent. Le
droit actuel ne tient pas assez compte de ces besoins, c'est pourquoi
le Conseil fédéral a préparé une modification de l'OLT 2 afin d'y
intégrer ce type d'entreprises. Bien que cette modification doive
passer par une procédure de consultation des milieux intéressés, elle
devrait pouvoir entrer en vigueur rapidement, soit au début de l'été
2005.

Christiane Aeschmann, seco, Protection des travailleurs, tél. 031 322
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