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Mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2004

Mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2004

Le Conseil fédéral a adopté le 16 février 2005 le rapport sur les
mesures tarifaires à l'intention des Chambres fédérales. Il porte sur
les décisions suivantes, entrées en vigueur durant le 2e semestre 2004
:

Dans le cadre de la gestion des réserves obligatoires, la contribution
au fond de garantie pour le sucre a été réduite. Afin de maintenir le
niveau de la charge totale à l'importation, cette réduction a été
compensée par une augmentation correspondante des droits de douane sur
le sucre.

Une infestation virale a réduit la récolte des pommes de terre de
semence reconnues. Afin d'assurer la production de l'année 2005, le
contingent partiel de pommes de terre a été augmenté provisoirement de
700 tonnes.

A l'occasion de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne le 1er
mai 2004, un certain nombre de préférences tarifaires pour des produits
agricoles accordées par la Suisse dans le cadre des accords de
libre-échange AELE aux pays adhérents de l'Europe centrale et orientale
sont devenues caduques. C'est pourquoi la Suisse et l'Union européenne
sont convenues de reprendre en substance les préférences tarifaires
antérieures sur les produits agricoles. Le Conseil fédéral les a mis en
vigueur rétroactivement au 1er mai 2004.
La répartition des contingents tarifaires et leur utilisation sont
disponibles dans l'Internet sous l'adresse suivante :

http://www.blw.admin.ch/rubriken/00116/unterseite00086/index.html?lang=fr