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La Suisse et les USA entament des négociations sur l'assistance administrative en matière douanière


COMMUNIQUE DE PRESSE

La Suisse et les USA entament des négociations sur l'assistance
administrative en matière douanière

16 fév 2005 (DFF) Un accord sur l'assistance administrative en matière
douanière doit être conclu entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse. Le
Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ouverture des négociations.

Le Conseil fédéral a mandaté la Direction générale des douanes pour entamer
les négociations en vue d'un accord sur l'assistance administrative en
matière douanière entre la Suisse et les USA. La délégation pour la
négociation est dirigée par le directeur général des douanes, Rudolf
Dietrich. Le contenu de l'accord doit s'apparenter à celui de l'accord sur
l'assistance administrative en vigueur entre la Suisse et l'Union
européenne. Le Conseil fédéral rejette notamment l'application de mesures de
contrainte dans le cadre de l'assistance administrative ainsi que le
contournement de la politique suisse d'entraide judiciaire en matière
fiscale.

Le Conseil fédéral décidera de la signature de l'accord dès que le texte
sera disponible. L'accord doit en outre être ratifié par l'Assemblée
fédérale.

Renseignements pour journalistes:
Hans Georg Nussbaum, Direction générale des douanes, tél. 031 322 65 88

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Communication
CH-3003 Berne
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