Révision de l'ordonnance concernant le brevet fédéral d'ingénieur géomètre

3003 Berne, 16 février 2005

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Révision de l'ordonnance concernant le brevet fédéral d'ingénieur géomètre

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi la révision de l'ordonnance
concernant le brevet fédéral d'ingénieur géomètre. Elle entrera en vigueur
le 1er mars 2005. Les émoluments d'examens sont adaptés pour la première
fois depuis 1988.

Par la modification de l'ordonnance, la délégation au département a été
annulée, les prescriptions nécessaires arrêtées à l'échelon du Conseil
fédéral et la question des émoluments a été réglée. Les émoluments d'examens
ont été adaptés pour la première fois depuis 1988.

Depuis la dernière adaptation des émoluments, en 1988, le renchérissement
des prix à la consommation a enregistré une hausse de près de 35 %. Pour
l'examen théorique, l'émolument est nouvellement fixé à 1800 francs (1000
francs auparavant) ou 180 francs pour chaque discipline. Pour l'examen
pratique, le nouvel émolument est de 1800 francs (1300 francs auparavant) ou
450 francs pour chaque thème. Les émoluments incluent également
l'établissement du brevet.

Avec cette adaptation des émoluments, on peut s'attendre à une augmentation
annuelle des recettes d'env. 6'000 francs, en fonction du nombre de
candidats.

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