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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Protocole de Kyoto entre en vigueur : une étape majeure dans la lutte
contre les changements climatiques
Le Protocole de Kyoto, qui fixe des objectifs quantifiés de réduction de gaz
à effet de serre pour les pays industrialisés, entre en vigueur demain, 16
février 2005. Cette étape majeure dans la lutte contre les changements
climatiques renforce la responsabilité de la Suisse dans la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, estime Moritz Leuenberger, chef du DETEC.
Désormais, les pays industrialisés, la Suisse y compris, doivent
impérativement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, sous peine
de sanctions.
«L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto renforce la politique de la
Suisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre et nous rappelle
notre devoir d'application de la loi sur le CO2», estime Moritz Leuenberger,
chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication (DETEC). Selon le conseiller fédéral, cet acte
politique important montre la capacité de la communauté internationale à
réagir aux changements climatiques, même si des efforts supplémentaires
seront nécessaires. Les experts estiment que les résultats attendus - une
réduction d'ici à 2012 de 5% des gaz à effet de serre dans les pays
industrialisés par rapport à 1990 - seront loin de suffire pour que le
réchauffement climatique n'atteigne pas, à la fin du siècle, un niveau
dangereux pour les hommes et les écosystèmes.
Il faut désormais espérer que les premières mesures prises par les pays
industrialisés seront renforcées et que les Etats-Unis, comme les grands
pays en développement gros émetteurs de CO2, tels que la Chine, l'Inde et le
Brésil, prendront leur responsabilité et contribueront aux efforts mondiaux
de réduction des émissions. Dès 2015, la moitié des émissions proviendront
en effet des pays en développement. Cette discussion sur l'avenir de la
politique climatique internationale a débuté, bien qu'avec beaucoup de
difficultés, lors de la dernière conférence mondiale sur le climat, en
décembre 2004, à Buenos Aires.
Réduction des gaz à effet de serre : un défi pour la Suisse également
En Suisse, les émissions des six gaz à effet de serre soumis au protocole -
dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, et les gaz synthétiques HFC, PFC
et SF6 - proviennent de différents secteurs : énergie, transports,
agriculture et déchets, notamment. Les mesures prises dans ces domaines ont
permis de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre au niveau de
1990. Mais cela ne suffit pas pour remplir l'engagement pris sous le
Protocole de Kyoto (-8% par rapport à 1990). Des mesures supplémentaires
doivent être prises, surtout pour réduire les émissions de dioxydes de
carbone (CO2), de loin le principal gaz à effet de serre produit en Suisse
(environ le 80% de nos émissions).
A cet effet, le Conseil fédéral a mis en consultation quatre variantes pour
que l'objectif de la loi sur le CO2, - 10% d'émissions de CO2 en moins d'ici
à 2010 - puisse être atteint. Les variantes prennent en compte les
instruments des mécanismes de flexibilité, de la taxe sur le CO2 et du «
centime climatique » élaboré par l'Union pétrolière. La consultation s'est
achevée le 20 janvier dernier. En se basant sur les résultats de celle-ci,
le DETEC fera ses propositions au Conseil fédéral au printemps de cette
année. De plus, le Conseil fédéral se penchera sur cette question lors de sa
retraite du 23 mars prochain.
Mécanismes de flexibilité, échanges d'émission, puits de carbone et
sanctions
Pour remplir l'engagement pris sous le Protocole de Kyoto, la Suisse peut
recourir « aux mécanismes de flexibilité » prévus dans l'accord
international. Elle peut prendre en compte des projets de réduction de gaz à
effet de serre financés dans des pays tiers (industrialisés ou en
développement) et échanger des certificats d'émission. Le Conseil fédéral
a présenté durant la consultation des propositions pour l'utilisation de ces
mécanismes. La Suisse peut également créer « des puits de carbone », par
exemple des forêts ou des terres agricoles qui sont exploitées de telle
manière qu'elles fixent une part du CO2 atmosphérique. D'ici à la fin 2006,
la Suisse doit annoncer à la Convention des Nations Unies sur les
changements climatiques si elle entend utiliser cette possibilité.
Si un Etat n'a pas rempli son objectif durant la période 2008 à 2012, les
réductions manquantes, augmentées d'une pénalité de 30%, devront être
réalisées durant la seconde période d'engagement. Les possibilités de
recourir aux « mécanismes de flexibilité » pour atteindre l'objectif de
réduction pourraient aussi être réduites pour l'Etat concerné.
Berne, le 15 février 2005
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse