Evolution future de la politique agricole

Evolution future de la politique agricole

Le Conseil fédéral veut améliorer la compétitivité de l'économie rurale
par une stratégie se fondant sur cinq axes d'action. Il a approuvé
aujourd'hui les propositions du Département fédéral de l'économie (DFE)
relatives à l'évolution future de la politique agricole. L'élément clé
de cette évolution est le transfert, vers les paiements directs, des
fonds jusqu'ici destinés au soutien du marché et de toutes les
subventions à l'exportation. Les propositions permettent d'étaler les
conséquences des engagements pris au sein de l'OMC sur deux périodes de
réformes et donc de les rendre supportables au plan social pour les
exploitations.

La Politique agricole 2011 doit permettre à l'agriculture suisse de
relever activement les défis à venir. Il s'agit notamment de la mise en
œuvre des engagements à prévoir au sein de l'OMC, qui réduiront la
valeur de la production agricole de 1,5 à 2,5 milliards de francs par
rapport aux années de référence 2001 à 2003. La Politique agricole 2011
permettra de satisfaire à une partie essentielle des exigences OMC et
de renforcer le secteur agricole par diverses mesures.

Les cinq axes d'action suivants forment la stratégie de la Politique
agricole 2011:

améliorer la compétitivité de la production et de la transformation par
un transfert de fonds affectés au soutien du marché vers les paiements
directs et par des mesures destinées à abaisser les coûts, ce qui
renforcera l'incitation à mieux faire valoir les points forts des
produits suisses ;
garantir, par un système de paiements directs simplifié et compte tenu
des fonds transférés, les prestations d'intérêt général fournies par
l'agriculture (les prestations actuelles, notamment écologiques,
doivent être assurées ; une contribution unique pour tous les
herbivores, vaches laitières comprises, est prévue) ;
favoriser la création de valeur ajoutée et le développement durable
dans le milieu rural par des mesures visant à faciliter une
différenciation accrue des produits, une rationalisation de la
promotion des ventes et le soutien d'initiatives de projet agricoles ;
faciliter l'évolution structurelle, notamment par un assouplissement du
droit foncier rural et du droit sur le bail à ferme agricole, et en
atténuer les conséquences (il convient de rediscuter le relèvement de
la limite servant de critère pour la définition de l'entreprise
agricole en vue de la protection des exploitations) ;
simplifier l'administration et mieux coordonner les contrôles.

Pour la période 2008 à 2011, 13'538 millions de francs sont prévus pour
l'agriculture. Dans ce montant sont compris 80 millions de francs en
vue du relèvement de la limite de revenu à laquelle est subordonné le
versement des allocations pour enfants. Le reste est à disposition des
trois enveloppes financières. Le Conseil fédéral a chargé le DFE de
lancer en automne 2005 une consultation sur la Politique agricole 2011.

Jürg Jordi, Office fédéral de l‘agriculture, Section Information, tél.
031 322 81 28