Entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 2 février

Entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la recherche sur les
cellules souches embryonnaires

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'application de la loi fédérale
relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, dont il a
fixé l'entrée en vigueur au 1er mars 2005. Les travaux préparatoires à l'
application de la loi sont en cours.

La loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (loi
relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS) a été adoptée par le
Parlement le 19 décembre 2003. Le référendum a abouti, quant à lui, et la
loi a été largement acceptée lors de la votation populaire du 28 novembre
2004.

La loi relative à la recherche sur les cellules souches autorise, à
certaines conditions, en Suisse la production de cellules souches à partir
d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins
de recherche. Pour l'essentiel, l'ordonnance précise les conditions d'
obtention de l'autorisation.

La loi relative à la recherche sur les cellules souches et l'ordonnance qui
s'y rattache entreront en vigueur le 1er mars 2005. Les projets en cours
devront être annoncés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans
les trois mois suivant cette date, tandis que les nouveaux projets seront
soumis à la procédure d'autorisation et de consentement des intéressés
prévue par la loi.

L'OFSP mettra un site en ligne à l'entrée en vigueur de la loi
(http://www.stemcells.bag.admin.ch), sur lequel tous les formulaires
nécessaires, du dépôt de la demande au rapport final, seront accessibles aux
chercheurs. Le registre est prêt, de sorte que tout projet annoncé ou
autorisé pourra être publié sans délai, comme l'exige la loi.

DéPARTEMENT FéDéRAL DE L'INTéRIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements :

Office fédéral de la santé publique, division droit, Dolores Krapf, tél. 031
322 95 05

L'ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches peut être
consulté à l'adresse Internet suivante : http://www.bag.admin.ch/f/index.htm