Le Conseil fédéral a pris connaissance des idées de réformes à long terme de la fiscalité

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral a pris connaissance des idées de réformes à long terme de
la fiscalité

27 jan 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a discuté hier des alternatives à long
terme au système fiscal actuel. Il s'est fondé sur un inventaire complet des
idées de réformes à long terme établi par l'Administration fédérale des
contributions (AFC). Cet inventaire donne un large aperçu des réformes
possibles.

Le Conseil fédéral vient de prendre connaissance d'un inventaire élaboré par
l'AFC qui donne un aperçu des options stratégiques de réformes fiscales,
présente les avantages et les inconvénients d'alternatives au système fiscal
actuel et désigne les projets de réforme qui mériteraient, selon le DFF, un
examen approfondi. Les sujets qui ont été abordés sont notamment: l'impôt à
taux unique ("flat rate tax"), l'impôt dualiste sur le revenu, le crédit d'
impôt dépendant du revenu du travail, la "flat tax" et l'impôt sur la
dépense (impôt sur le revenu avec déduction de l'épargne ou des intérêts).
Par contre, le rapport de l'AFC fait abstraction de la question de la
quote-part d'impôt idéale et il ne concerne ni les projets politiques ou
économiques en cours, ni les questions qui sont déjà en discussion (comme la
deuxième réforme de l'imposition des entreprises, l'imposition individuelle,
les simplifications du système fiscal ou l'amnistie fiscale).

D'une part, le rapport de l'AFC fixe le cadre dans lequel la politique
fiscale suisse devrait évoluer à long terme; d'autre part, il servira de
base à l'examen approfondi des options de réforme.

Renseignements pour journalistes:
Bruno Jeitziner, Administration fédérale des contributions, tél. 031 324 91
35
Kurt Dütschler, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 73
77

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