Le Conseil fédéral approuve
le message
Berne, le 26.01.2005. Le
Conseil fédéral entend renforcer la coopération policière avec l'Europe afin de
lutter contre le crime organisé et le terrorisme international. Lors de sa
séance de mercredi, il a approuvé le message concernant l'Accord entre la
Confédération suisse et l'Office européen de police (Europol).
A l'échelon international, la Suisse
était jusqu'alors impliquée dans deux formes de coopération policière: la
coopération bilatérale d'une part, en particulier avec les Etats voisins, et la
coopération multilatérale d'autre part, en particulier avec Interpol. Le Conseil
fédéral entend adjoindre à celles-ci une troisième forme de coopération
policière: la coopération multilatérale avec l'Europe, dont l'un des éléments
principaux est la coopération avec Europol.
L'accord de coopération entre la
Suisse et Europol a été signé en septembre 2004. Le Conseil fédéral a adopté
aujourd'hui le message y afférent. L'accord sera vraisemblablement soumis au
Parlement au cours de la session d'été-
Huit catégories de
délits
Europol soutient les Etats membres de
l'Union européenne (UE) dans la prévention du crime organisé international et
dans la lutte contre ses manifestations. L'organisation, sise à La Haye (NL),
intervient pour autant que des indices concrets révèlent l'existence d'une
structure criminelle et que deux Etats membres ou plus de l'UE soient affectés.
La coopération entre la Suisse et
Europol concerne huit catégories de délits: le terrorisme, le trafic illicite de
matières nucléaires et radioactives, la traite des êtres humains, les filières
d'immigration clandestine, le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité
liée au trafic de véhicules volés, le faux monnayage et la falsification de
moyens de paiement et enfin le blanchiment d'argent, dans la mesure où celui-ci
est lié à l'une des formes de criminalité susmentionnées.
L'accord permet à la Suisse et à
Europol de se transmettre des informations opérationnelles et des renseignements
stratégiques, d'échanger des connaissances spécialisées, de participer à des
activités de formation ainsi que de se conseiller et de s'assister dans les
enquêtes. En vue d'assurer une coopération optimale, la Suisse et Europol
peuvent en outre s'échanger des agents de liaison.
Garantir la protection des
données
Afin d'assurer une protection des
données efficace dans l'intérêt des citoyens, l'accord contient de nombreuses
dispositions qui garantissent le droit fondamental à la protection de la sphère
privée, inscrit dans la Constitution.
Pour de plus amples
renseignements:
Marco Gamma, Office fédéral de la
police, tél. 031 324 34 47