Modification de l'ordonnance sur les aliments pour animaux

Modification de l'ordonnance sur les aliments pour animaux

Le Conseil fédéral a concrétisé aujourd'hui les dispositions de la loi
sur le génie génétique dans le domaine des aliments pour animaux. La
modification de l'ordonnance sur les aliments pour animaux établit
également l'équivalence avec les dispositions de la Communauté
européenne.

A partir du 1er mars 2005, tous les aliments pour animaux et matières
premières devront être déclarés s'ils contiennent plus de 0,9 %
d'organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués et s'il peut être
prouvé que des mesures appropriées ont été prises afin d'éviter des
impuretés indésirables. Jusqu'à présent, la valeur-seuil applicable
était de 3 % pour les matières premières et de 2 % pour les aliments
composés. Une documentation détaillée est requise en ce qui concerne
l'utilisation d'OGM susceptibles de se multiplier, de même que de
produits fabriqués avec des OGM. Les OGM susceptibles de se multiplier
requièrent de plus la séparation du flux des marchandises. En outre,
les traces d'OGM non homologués, mais admis ou tolérés dans la
Communauté européenne, sont acceptées lorsqu'elles représentent moins
de 0,5 % d'un produit.

Tout en adaptant l'ordonnance départementale sur les aliments pour
animaux, le DFE a introduit une tolérance de 50 % pour la
quantification officielle de la part d'OGM dans les aliments pour
animaux. La déclaration obligatoire de la composition des aliments
composés en pourcentage a été abrogée. En outre, l'utilisation de
chanvre dans l'alimentation des animaux de rente sera désormais
interdite.

Lien:
http://www.blw.admin.ch/news/01123/index.html?lang=fr

Markus Hardegger, Office fédéral de l'agriculture, division Moyens de
production, tél. 031 322 98 51