Commission fédérale de surveillance de l'instruction aéronautique préparatoire: transfert au DDPS

3003 Berne, le 26 janvier 2005

Information aux médias

Commission fédérale de surveillance de l'instruction aéronautique
préparatoire: transfert au DDPS

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur la
commission de surveillance de la formation aéronautique des candidats
pilotes militaires, pilotes professionnels, moniteurs de vol et éclaireurs
parachutistes. L'ancienne commission fédérale de surveillance de
l'instruction aéronautique préparatoire du Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
est ainsi transférée au Département fédéral de la défense, de la protection
de la population et des sports (DDPS).

Dans le cadre des délibérations au sujet de la loi fédérale du 19 décembre
2003 sur le programme d'allégement budgétaire, les Chambres fédérales ont
décidé de transférer du DETEC au DDPS la formation et le perfectionnement
aéronautiques conformément à l'art. 103a de la loi sur la navigation
aérienne. La Commission fédérale de surveillance de l'instruction
aéronautique préparatoire, qui est chargée de la surveillance de la tâche
mentionnée ci-dessus, était jusqu'à présent attribuée au DETEC. Avec son
transfert au DDPS, la nouvelle attribution organisationnelle est ainsi
achevée.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
Information