Le Conseil fédéral a défini aujourd'hui le programme des votations populaires de 2005. Il a décidé de mettre séparément Schengen/Dublin et la libre-circulation des personnes en votation – pour autant que les référendums sur ces deux objets aboutissent.

Les objets suivants pourraient être prêts à passer devant le peuple si tous les référendums aboutissent:

* loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe;

* loi sur le travail révisée;

* loi sur la transplantation;

* association de la Suisse à Schengen/Dublin;

* extension de la libre-circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'UE et révision des mesures d'accompagnement.

Le Conseil fédéral a donc décidé d'organiser le 5 juin 2005 une éventuelle votation populaire sur Schengen/Dublin. La loi sur le partenariat enregistré sera soumise au vote du peuple le même jour. La votation sur l'extension de la libre-circulation des personnes n'aura lieu que le 25 septembre. Le Conseil fédéral décidera ultérieurement s'il met d'autres objets en votation le même jour et lesquels.

Selon le Conseil fédéral, plusieurs raisons plaident pour une séparation des deux objets de politique européenne:

Tout d'abord, il faut éviter tout amalgame ou confusion entre ces objets, de nature totalement différente. En les mettant en votation à des dates différentes, on améliorera la transparence nécessaire à la formation d'une opinion fondée.

Ensuite, le fait de fixer la votation sur la libre-circulation des personnes à une date ultérieure permettra de disposer de plus de temps pour réunir les expériences nécessaires, notamment en vue de la révision des mesures d'accompagnement, expériences qui seront un élément essentiel de la formation de l'opinion.

Le porte-parole du Conseil fédéral

Achille Casanova, vice-chancelier

Berne, 19 janvier 2005