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Mesures de sanctions contre la Côte d'Ivoire et le Libéria

Mesures de sanctions contre la Côte d'Ivoire et le Libéria

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a adopté une
ordonnance prévoyant des sanctions contre la Côte d'Ivoire. En même
temps, les mesures de sanctions existantes contre le Libéria ont été
complétées par des sanctions financières contre l'ancien régime de
Charles Taylor. Ainsi, la Suisse met en oeuvre des décisions
correspondantes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces mesures
entreront en vigueur le 20 janvier 2005.

L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire
prévoit un embargo sur le matériel de guerre, des restrictions de
voyage ainsi que des sanctions financières. Les personnes physiques,
entreprises et entités visées par les restrictions de voyage et les
sanctions financières n'ont pas encore été identifiées par le Comité
des sanctions compétent des Nations Unies. Dès que cette liste sera
disponible, elle sera intégrée dans l'ordonnance de sanctions suisse.
En application des dispositions de la loi fédérale sur le matériel de
guerre, pratiquement aucune exportation de matériel de guerre à
destination de la Côte d'Ivoire n'a eu lieu pendant les dernières
années. Avec cette ordonnance, la Suisse met en œuvre la Résolution
1572 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité en date du 15 novembre
2004.

En même temps, le Conseil fédéral a décidé une révision totale de
l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria, laquelle
est devenue nécessaire suite à de multiples révisions partielles ainsi
qu'à l'adoption de la Résolution 1579 du Conseil de sécurité en date du
21 décembre 2004. Les mesures de sanctions existantes, i.e. l'embargo
sur le matériel de guerre, l'interdiction d'importer des diamants
bruts, des bois rond et des bois d'œuvre ainsi que les restrictions de
voyage seront reconduites sans modification. En même temps, des
sanctions financières visant l'ancien président Charles Taylor et son
entourage le plus proche ont été introduites. Les avoirs et les
ressources économiques appartenant à ou sous contrôle des personnes,
entreprises et entités citées à l'annexe 1 sont gelés. Il est également
interdit de mettre à disposition de ces cercles de destinataires des
avoirs ou des ressources économiques.

Dans le cadre d'une demande d'entraide administrative provenant du
Tribunal spécial pour la Sierra Leone, l'Office fédérale de la justice
a ordonné, en juin 2003, à plusieurs banques de bloquer d'éventuels
avoirs liés à Charles Taylor, ses proches, des représentants de son
régime ainsi qu'à différents hommes d'affaires et entreprises. La
Suisse a été le premier pays à geler des fonds présentant un éventuel
lien avec la guerre civile en Sierra Leone. Tous les avoirs
provisoirement bloqués d'un montant avoisinant les 6 Mio CHF ont entre
temps été débloqués par le Ministère public de la Confédération étant
donné qu'aucun fait pertinent d'un point de vue pénal n'a pu être
établi. La demande d'entraide judiciaire provenant de la Sierra Leone a
été satisfaite et l'entraide judiciaire requise a été accordée.

Les personnes ou les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs
ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre
qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doivent le
déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Les textes des ordonnances et des annexes précitées sont disponibles
sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique
extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Othmar Wyss, seco, tél. 031 324 09 16 ou  Roland E. Vock, seco, tél.
031 324 07 61  Ministère public de la Confédération, Sevice
d'information : tél. 031 324 32 40