Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Politique uniforme de la Confédération en matière de gestion des risques


COMMUNIQUE DE PRESSE

Politique uniforme de la Confédération en matière de gestion des risques

19 jan 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a décidé que l'ensemble de l'
administration fédérale appliquera une politique uniforme de gestion des
risques. Celle-ci vise une approche systématique des divers risques auxquels
l'administration fédérale est exposée.

La politique proposée en matière de gestion des risques n'est pas une
nouveauté en soi, toutefois elle met plus qu'auparavant l'accent sur la
gestion courante des risques. Elle vise une approche systématique des divers
risques auxquels l'administration fédérale est exposée. La gestion des
risques incombe aux départements et aux unités administratives. Ceux-ci
doivent également tenir compte des risques encourus par la Confédération à
titre subsidiaire en vertu de la loi sur la responsabilité pour les actes
des organisations et des entreprises du 3e et 4e cercle.

Les risques seront identifiés et évalués de manière décentralisée par les
unités administratives et les mesures nécessaires définies. Une application
informatique garantira la mise en ouvre uniforme de la politique de gestion
des risques. Les risques majeurs seront répertoriés par les départements et
décrits succinctement dans le rapport de gestion du Conseil fédéral.

La politique d'assurance représente le dernier maillon de la politique de
gestion des risques. Quand des mesures ont été prises pour réduire ou
prévenir les risques, la Confédération assume en principe les risques
résiduels. Des assurances ne peuvent être conclues qu'à titre exceptionnel.
La gestion des polices d'assurance sera centralisée à l'Administration
fédérale des finances.

Renseignements pour journalistes:
Felix Senn, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 71

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch