L'engagement de sûreté subsidiaire de l'armée lors de la rencontre annuelle du WEF

3003 Berne, le 18 Janvier 2005

Information aux médias

L'engagement de sûreté subsidiaire de l'armée lors de la rencontre annuelle
du WEF

Au total, jusqu'à 5'500 militaires seront engagés du 17 au 31 janvier 2005
pour un service d'appui dans le cadre des mesures de sécurité prises à l'
occasion de la rencontre annuelle du World Economic Forum (WEF). L'armée
fournira, principalement dans les domaines de la sécurité, du transport et
du matériel, des prestations subsidiaires au profit des autorités civiles du
canton des Grisons.

Depuis le début de l'année déjà, quelques militaires sur place ont commencé
les travaux de construction permettant d'assurer la sécurité lors de la
rencontre annuelle du WEF. La majorité de la troupe, entrée au service hier,
se prépare actuellement à sa mission dans le cadre de l'instruction axée sur
l'engagement (IAE). Ceci donne également le coup d'envoi pour le service d'
appui. L'engagement répond au principe de la subsidiarité ; sa
responsabilité est donc du ressort des autorités civiles qui se déchargent d
'une partie de leurs tâches sur l'armée pour pouvoir mieux se concentrer sur
l'emploi de leurs propres moyens.

Dans le cadre de l'engagement du service d'appui durant la rencontre
annuelle 2005 du World Economic Forum, seuls les soldats professionnels de
la sécurité militaire responsables de la protection des personnes et des
contrôles d'accès sont engagés dans la zone clé de Davos. Les militaires de
milice (environ 3'500) se trouvent en dehors de cette zone et leur mission
consiste à protéger les installations d'infrastructure dans les domaines du
transport et de l'approvisionnement en eau et en courant ainsi qu'à
accomplir d'autres tâches, notamment dans les domaines de la transmission et
de la logistique.

En ce qui concerne le service d'ordre, la police en est seule responsable et
il n'est pas explicitement prévu que l'armée effectue un engagement de ce
type. Durant l'engagement du service d'appui, la troupe dispose, pour
l'accomplissement de ses tâches, des attributions de la police conformément
à l'ordonnance concernant les pouvoirs de police de l'armée. Toutefois, les
dispositions concernant l'engagement des armes pour l'exécution de la
mission ne s'appliquent pas. Le recours aux armes pour la réalisation de la
mission n'est autorisé que pour certains cas et après discussion avec les
partenaires civils.

Les Forces aériennes garantissent la sécurité de l'espace aérien et
procèdent à des vols de surveillance, des missions de reconnaissance au sol
et des transports aériens. Ces missions occupent environ 2'000 militaires
des Forces aériennes, dont 30 pilotes de F/A-18 et près de 50 pilotes d'
hélicoptères (Super Puma / Cougar und Alouette III). Afin de pouvoir
garantir une vision complète des activités de l'espace aérien, les Forces
aériennes coopèrent étroitement avec l'Autriche. Malgré l'envoi de trois
hélicoptères de type Super Puma en Indonésie pour fournir un soutien au HCR,
l'armée sera à même d'accomplir sa mission à Davos.

L'occupation de l'espace aérien et des bases aériennes de la région de Davos
sera restreinte les 21 et 24 janvier (entraînement) ainsi que du 25 au 31
janvier 2005 et ne sera possible qu'avec une autorisation spéciale délivrée
par les Forces aériennes. La décision du recours aux armes pour l'exécution
des mesures relevant de la police aérienne incombe à
M. le président de la Confédération Samuel Schmid, chef du Département
fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
(DDPS).

Le chef de l'Armée (CdA) conduit l'engagement en tant que commandant
d'engagement subsidiaire de sûreté. La responsabilité de l'engagement
incombe aux autorités civiles, comme cela est le cas
pour tout engagement subsidiaire. L'Etat-major de conduite de l'armée (EM
cond A) soutien le CdA dans la planification et la conduite de l'engagement.
Les troupes engagées comprennent une «
Land Task Force » (LTF, sous le commandement de la région territoriale 3,
divisionnaire Hugo Christen) et une « Air Task Force » (ATF, sous le
commandement du chef de l'état-major d'intervention des Forces aériennes,
divisionnaire Markus Gygax). La Base logistique de l'armée (BLA) et la Base
d'aide au commandement (BAC) fournissent en outre les prestations requises
pour l'accomplissement de la mission.

Par rapport aux cours de répétition normaux que les troupes engagées
auraient accomplis d'une manière ou d'une autre durant cette année,
l'engagement entraînera selon toute probabilité des frais supplémentaires
d'environ 2,5 millions de francs. Sauf en cas d'événement extraordinaire,
les militaires convoqués ne seront pas tous engagés au profit de la
rencontre annuelle du WEF. Ils effectueront un cours de répétition
ordinaire.

En raison de son importance pour les intérêts internationaux de la Suisse,
le Conseil fédéral a qualifié les rencontres annuelles du WEF en 2000 d'
événement exceptionnel. Lors de sa session de décembre 2004, le Parlement a
approuvé l'engagement d'un service d'appui composé de 6'500 militaires au
maximum. Ces derniers seront engagés au profit des autorités civiles du
canton des Grisons du 17 au 31 janvier. Ils effectueront des travaux de
construction et de démontage avant et après la rencontre qui se déroulera du
25 au 31 janvier 2005.

Pour de plus amples informations concernant l'engagement de l'armée au
profit des autorités du canton des Grisons dans le cadre des mesures de
sécurité prises lors de la rencontre annuelle 2005 du WEF, veuillez
consulter le site Internet suivant :

http://www.vbs-ddps.ch/internet/groupgst/fr/home/eins/eins/wef2005.html

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
Information