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COMMUNIQUé DE PRESSE
Abrogation de la Lex Koller et contrôle plus efficace de la construction de
résidences secondaires par les instruments d'aménagement du territoire
Le Conseil fédéral entend abroger la Lex Koller, afin de libérer l'acquisition
de logements de vacances par des personnes à l'étranger des contingents et
de l'assujettissement au régime de l'autorisation. Cette mesure s'inscrit
dans la politique de croissance adoptée par le Conseil fédéral et devrait
relancer la demande de logements de vacances dans les régions touristiques.
Par conséquent, il faudra examiner si par le biais du droit de l'aménagement
du territoire la construction de résidences secondaires peut être contrôlée.
Actuellement, 11,8 pour cent de tous les logements sont utilisés comme
résidences secondaires en Suisse, ce taux pouvant dépasser un tiers des
logements dans les cantons très touristiques, voire la moitié dans de
nombreuses communes à vocation touristique. Or, l'augmentation du nombre des
résidences secondaires constitue une menace pour le capital du tourisme dans
l'espace alpin que sont les sites et les paysages. Une progression massive
de la construction de résidences secondaires a par ailleurs pour effet d'augmenter
le prix du terrain, mettant ainsi la population locale au ban du marché du
logement. Elle provoque également des coûts élevés pour les communes, qui
doivent adapter leurs infrastructures au taux d'occupation maximal des
logements, alors que ce dernier n'est atteint que quelques semaines par
année.
En cas d'abrogation de la Lex Koller, il faut s'attendre à un accroissement
de la demande de résidences secondaires dans plusieurs régions. Le Conseil
fédéral examine donc une adaptation ponctuelle du droit de l'aménagement du
territoire et confie au Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le soin d'élaborer
un projet dans ce sens. A l'avenir, les cantons pourraient être tenus de
spécifier, dans leur plan directeur, les zones caractérisées par une forte
concentration de résidences secondaires et de prévoir des stratégies et des
mesures destinées à garantir le développement durable de ces zones.
Berne, le 12 janvier 2005
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
Service de presse et d'information