Le Conseil fédéral renforce la direction de la politique de sécurité

3003 Berne, le 23 décembre 2004

Information aux médias

Le Conseil fédéral renforce la direction de la politique de sécurité

Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l'organisation de la
direction de la politique de sécurité de la Confédération, composée de la
Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité ainsi que de l'Organe de
direction pour la sécurité. Ces deux organismes seront complétés par un
état-major de crise léger permanent.

Le 8 septembre 2004, le Conseil fédéral a chargé le chef du DDPS, de mettre
en place, en commun avec les chefs du DFAE et du DFJP, un groupe de travail
en vue d'analyser les lacunes existantes dans le domaine de la gestion des
crises au niveau de la Confédération et de soumettre, avant la fin 2004, un
premier train de propositions au Conseil fédéral relatif aux tâches à
effectuer ainsi qu'au personnel nécessaire.

Le Conseil fédéral a pris connaissance des propositions du président de la
Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Il a constaté que
l'organisation de la direction de la politique de sécurité de la
Confédération, composée de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité
ainsi que de l'Organe de direction pour la sécurité, est fondamentalement
adéquate, mais qu'il fallait la compléter par un état-major de crise léger
permanent.

Cet état-major devra appuyer la direction en matière de sécurité politique
déjà en situation normale et assurer cet appui également, et de manière
continue, si une situation particulière devrait survenir. En cas d'événement
particulier ou de crise, cet état-major s'accroîtra de manière modulaire de
manière à former un état-major spécifique au cas de crise présent, cela en
incorporant des spécialistes, des représentants des cantons et d'autres
parties concernées afin de gérer les crises de manière adéquate.

L'établissement d'une image de la situation intégrée est l'une des mesures
les plus urgentes à prendre. Cette image de la situation (SWISSREL) doit
intégrer les éléments de la situation pertinents du point vue de la sécurité
extérieure et intérieure, de la politique extérieure ainsi que de la
politique économique, de la protection de la population, de l'armée comme de
celui de l'opinion publique et des médias. L'image de la situation actuelle
présente aujourd'hui des lacunes auxquelles le Bureau d'appréciation de la
situation et de détection précoce ne peut répondre de manière appropriée.

En outre, le Conseil fédéral prévoit d'inviter les cantons à être
représentés de manière permanente dans l'Organe de direction pour la
sécurité dès mai 2005, afin qu'à l'avenir l'information puisse circuler de
manière homogène et que les mesures à prendre puissent l'être de manière
coordonnée entre les différents organes responsables de la Congfédération et
des cantons.

Le Groupe de travail, placé sous la surveillance de la Délégation du Conseil
fédéral pour la sécurité, soumettra, jusqu'à fin avril 2005, des
propositions détaillées relatives au cahier des charges définitif de
l'état-major de crise, à l'élaboration de l'élément «Situation intégrale
(SWISSREL) et détection précoce», à la mise en place des ressources en
personnel par des réductions d'organes de la Confédération chargés de la
gestion des crises faisant actuellement double emploi tant du point de vue
du contenu que de celui de l'organisation et enfin au lieu d'implantation et
à l'infrastructure de l'état-major de crise

Le Conseil fédéral estime que ces mesures permettront à l'avenir de mieux
anticiper, analyser et maîtriser des événements d'une importance stratégique
du point de vue de la politique de sécurité, tels que manifestations et
conférences d'envergure, catastrophes, attentats terroristes, etc.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
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