La Suisse accorde son entraide administrative dans le cadre de

La Suisse accorde son entraide administrative dans le cadre de
l'enquête sur le programme « Pétrole contre nourriture »

S'appuyant sur la loi sur les embargos, le Conseil fédéral a autorisé,
le 22 décembre 2004, le Secrétariat à l'économie (seco) à accorder
l'entraide administrative à la commission d'enquête indépendante
(Independent Inquiry Committee, IIC). La commission examine les
soupçons d'irrégularités commises dans le cadre du programme « Pétrole
contre nourriture » mis en place par les Nations unies de 1995 à 2003
afin d'améliorer la situation humanitaire en Irak.

Le régime irakien est soupçonné d'avoir, dans le cadre du programme
humanitaire, fait de la contrebande de pétrole, soudoyé des
collaborateurs de l'ONU et des entreprises étrangères et exigé des
pots-de-vin des entreprises désireuses de faire du commerce avec du
pétrole irakien. À l'initiative de Kofi Annan, secrétaire général de
l'ONU, une commission d'enquête indépendante a été constituée le 21
avril 2004 afin de faire toute la lumière sur ces critiques. La
résolution 1583 des Nations unies appelle explicitement les états
membres de l'ONU à collaborer avec la commission d'enquête.

La commission d'enquête indépendante avait demandé au seco, le 21
octobre 2004, de lui fournir une entraide administrative sur le dossier
de l'achat de pétrole irakien. Le 22 novembre 2004, elle a adressé deux
autres demandes au seco. La commission souhaite notamment savoir si des
pots-de-vin ont été versés à l'ancien gouvernement irakien lors de
l'achat de pétrole irakien. L'embargo de l'ONU interdisait de tels
versements. Selon la commission, des négociants en pétrole brut établis
en Suisse auraient acheté du pétrole irakien pour une valeur de 3,5
milliards de dollars (soit 5% du total) dans le cadre du programme «
Pétrole contre nourriture ». En outre, des négociants étrangers en
pétrole brut auraient financé l'achat de quantités importantes de
pétrole irakien par le truchement de banques situées en Suisse.

Par sa décision, le Conseil fédéral a confirmé sa volonté de contribuer
à faire toute la lumière sur les soupçons d'irrégularités commises dans
le cadre du programme « Pétrole contre nourriture ». Aux termes de
l'art. 7 de la loi sur les embargos, l'office compétent en matière
d'entraide administrative est le seco.

Le programme de l'ONU mis en place en 1995 visait à atténuer les
conséquences, lourdes sur le plan humanitaire, des sanctions
économiques frappant l'Irak à la suite de son invasion du Koweït en
1990. Le programme « Pétrole contre nourriture » prévoyait que les
revenus générés par la vente de pétrole irakien devaient être utilisés
pour l'achat de denrées alimentaires, de médicaments et d'autres
produits humanitaires destinés à la population irakienne. Le programme
de l'ONU s'est achevé après la chute de Saddam Hussein en 2003.

Secrétariat d'État à l'économie,
 Othmar Wyss,
 Contrôles à l'exportation et sanctions,
 tél. 031 324 09 16