3003 Berne, le 22 décembre 2004

Information aux médias

Signature de l'accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne
concernant la participation de la Suisse à l'engagement de promotion de la
paix de l'EUFOR, en Bosnie et Herzégovine (Opération "ALTHEA")

Le 22 décembre, à Bruxelles, la Suisse a signé l'accord conclu avec l'Union
européenne (UE) concernant la participation de la Suisse à la mission de
promotion de la paix de l'EUFOR, en Bosnie-Herzégovine (Opération "ALTHEA").
Cet accord règle la collaboration de la Suisse avec l'UE. L'EUFOR est fondée
sur la résolution 1575 du Conseil de sécurité de l'ONU et comprend 7'000
hommes. Le contingent suisse de l'EUFOR est actuellement de 10 militaires et
pourra ultérieurement être accru à 20 personnes.

Avec la signature, aujourd'hui à Bruxelles, au niveau des ambassadeurs,
l'accord entre la Suisse et l'UE concernant la participation de notre pays à
l'engagement de promotion de la paix de l'EUFOR, en Bosnie et Herzégovine,
entre en force. La Suisse participe d'abord avec un contingent de 10
militaires à cette mission qui a débuté le 2 décembre 2004. Ultérieurement,
cette participation pourra être accrue pour passer à 20 personnes.
L'engagement des quelque 7'000 membres de l'EUFOR se fonde sur la résolution
1575 du Conseil de sécurité de l'ONU approuvée le 22 novembre 2004. Le
Conseil des Etats et le Conseil national ont approuvé cet engagement durant
les sessions d'automne et d'hiver 2004. L'approbation du Parlement était
nécessaire parce que les militaires suisses de l'EUFOR sont armés pour
assurer leur propre protection et que l'engagement dure plus de trois
semaines.

L'accord désormais signé règle les questions de principe de la collaboration
de la Suisse avec l'UE pour cette mission de paix. Au même titre que la
participation suisse à la KFOR, au Kosovo, et de l'ISAF en Afghanistan, les
militaires suisses ne sont pas subordonnés à l'EUFOR, mais attribués pour
collaboration. Les structures internes, les affaires de personnel et le
droit disciplinaire demeurent sous le contrôle de la Suisse. L'accord règle
également l'échange d'informations et les questions du financement. La
Suisse prendra en charge tous les coûts liés à sa participation à l'EUFOR,
qui s'élèvent annuellement à 2,7 millions de francs pour le contingent de 10
militaires.

Le contingent suisse se compose de deux officiers supérieurs et de huit
autres militaires, et constitue une équipe dénommée "Liaison and Observation
Team". Cette équipe est stationnée à Bugojno (canton 6 de la Fédération de
Bosnie et Herzégovine). Elle accomplit des missions d'observation et
d'information et sera en étroit contact avec la population et les autorités
locales, mais également avec les organisations internationales et les
organisations non gouvernementales en tant que système de préalerte destiné
à attirer l'attention de l'EUFOR sur les développement critiques de la
situation dans le domaine de la sécurité.

Par son engagement dans l'Opération "ALTHEA", la Suisse souligne sa
disponibilité à contribuer à la paix et à la stabilité dans ce pays. La
Bosnie et Herzégovine se trouve dans une région qui constitue un des points
forts de la politique extérieure et de la politique de sécurité de la
Suisse. Comme son prédécesseur, la SFOR dirigée par l'OTAN, l'EUFOR
contribue largement à créer un environnement sûr pour le retour des
réfugiés, la lutte contre le crime organisé et pour l'appui des travaux de
la Cour pénale internationale pour l'ex-Yougoslavie. Par ailleurs, la
participation de la Suisse à l'EUFOR permet à l'armée suisse d'acquérir de
précieuses connaissances et expériences.

Cette participation est une contribution importante à l'appui du nombre
croissant de missions de paix. Dans ce contexte, la Suisse a également été
sollicitée pour savoir si elle pourrait fournir, en faveur de l'EUFOR, des
capacités de transport aérien impérativement nécessaires. Actuellement, le
DDPS examine la possibilité de mettre des hélicoptères à disposition et, au
besoin, le Conseil fédéral soumettrait un message supplémentaire au
Parlement.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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