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Communiqué de presse
Installations de transports à câbles : la procédure d'autorisation est
simplifiée
La procédure d'autorisation des installations de transport à câbles sera
désormais plus simple : au lieu de trois procédures, il n'y en aura plus qu'une.
C'est ce que propose le Conseil fédéral avec la nouvelle loi sur les
installations à câbles, qu'il a adoptée en même temps que le message ad hoc
à l'attention des Chambres fédérales.
Jusqu'ici, il fallait trois procédures distinctes pour obtenir la
concession, l'approbation des plans et l'autorisation de construire, les
cantons étant compétents pour cette dernière. Dorénavant, il n'y en aura
plus qu'une, l'Office fédéral des transports (OFT) sera la seule autorité
compétente de première instance. Les cantons restent compétents pour les
téléskis et les petits téléphériques.
La loi définit en outre la façon dont la Confédération veillera à la
sécurité. La promotion financière du secteur des transports à câbles ne fait
pas l'objet de la loi.
La loi sur les installations à câbles est fondée sur la nouvelle
Constitution fédérale. Elle donne à la Confédération de larges compétences
en matière de législation sur lesdites installations. Vu la vitesse de l'évolution
technologique, la loi ne contiendra que les conditions-cadres. La mise en
ouvre sera réglée dans l'ordonnance.
Une consultation a eu lieu lors de l'élaboration du projet de loi. Tous les
milieux consultés ont reconnu les objectifs et le besoin d'agir.
Berne, le 22 décembre 2004
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication,
031 322 36 43
Annexes: message et projet de loi sur les installations à câbles
transportant des personnes