Canton de Vaud: l'examen des cas de rigueur est terminé

Berne, le 14.12.2004. Le canton de Vaud a soumis, pour nouvelle analyse à l'
Office fédéral des réfugiés (ODR) plusieurs cas de rigueur qui avaient déjà
fait l'objet d'un examen négatif par cet office. Cet examen est terminé et
la Confédération invite les autorités cantonales à organiser rapidement le
retour des personnes tenues de quitter la Suisse.

Durant plusieurs années, le canton de Vaud a, en opposition aux directives
de la Confédération, toléré le séjour de requérants déboutés dont le renvoi
était exécutoire. Cette politique a contraint le canton, dans le courant du
printemps de cette année, à rechercher avec le Département fédéral de
justice et police (DFJP) une solution aux nombreuses demandes pendantes de
personnes en situation illégale.

Sur la base d'un accord conclu entre le DFJP et le gouvernement vaudois en
mai 2004, l'ODR a examiné toutes les demandes pendantes sous l'angle de la
réglementation des cas de rigueur. A la fin du mois de juillet 2004, le
séjour de 582 personnes a pu être réglé par le biais d'une admission
provisoire. 523 personnes ne remplissaient pas les conditions requises pour
un tel règlement et doivent par conséquent quitter définitivement la Suisse.
Le canton de Vaud s'est engagé en contrepartie à respecter à l'avenir les
décisions des autorités fédérales et à organiser le retour des personnes
concernées en recourant, si nécessaire, à des moyens de contrainte.

Au mois de septembre 2004, le canton de Vaud a mis sur pied un groupe de
travail mixte comprenant des représentants des autorités cantonales et d'
Amnesty International. Ce groupe était chargé de réexaminer les dossiers
ayant fait l'objet d'un refus et de les soumettre à l'ODR dans le cas où des
erreurs avaient pu être constatées. Jusqu'à la fin du mois de novembre 2004,
115 dossiers concernant 291 personnes ont été transmis à l'autorité
fédérale. L'ODR a procédé à un nouvel examen de ces cas et a constaté que
dans 17 cas, des éléments non encore communiqués par l'autorité cantonale
justifiaient un règlement positif.

Le canton est maintenant tenu d'organiser rapidement le retour des personnes
appelées à quitter la Suisse. A l'heure actuelle, seules 15 des personnes
concernées sont effectivement retournées dans leur pays d'origine.

Renseignements

Urs von Arb, Office fédéral des réfugiés, Tél. 031 325 99 72