Le Conseil fédéral conclut un Accord de siège avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Berne, le 13 décembre 2004

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral conclut un Accord de siège avec le Fonds mondial de lutte
contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Le 13 décembre 2004, l'Ambassadeur Paul Seger, Directeur de la Direction du
droit international public, a signé, au nom du Conseil fédéral, un Accord de
siège avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le
paludisme. Du côté du Fonds mondial, l'Accord a été signé par le Professeur
Richard Feachem, en sa qualité de Directeur exécutif du Fonds.

Le Fonds mondial, établi à Genève depuis janvier 2002, est un acteur de tout
premier plan en matière de santé publique internationale. Il a pour but de
recueillir, gérer et distribuer des ressources par le biais d'un partenariat
entre les secteurs public et privé en vue d' une intensification majeure de
la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, trois maladies qui
causent la mort de plus de 6 millions de personnes chaque année.

Bien que la communauté internationale n'ait pas voulu créer une organisation
intergouvernementale principalement pour être en mesure d'agir avec célérité
et en partenariats parfois non conventionnels, elle n'en a pas moins
attribué au Fonds mondial des tâches qui normalement ressortissent aux
Etats. La prééminence du secteur public se retrouve aussi dans l'origine des
contributions accordées au Fonds. Cela étant, le Conseil fédéral a décidé
d'accorder au Fonds mondial les privilèges et immunités qui sont
habituellement accordés à une organisation internationale et de conclure
avec lui un accord de siège.

Les approches préconisées par le Fonds sont adaptées aux réalités des
différents pays bénéficiaires et tiennent compte de l'expérience acquise. Le
Fonds promeut aussi la prévention, l'offre de médicaments et les soins dans
les domaines d'intervention qui sont les siens. Il encourage le travail avec
le secteur privé et la société civile, dont les organisations de personnes
malades. Ce sont d'ores et déjà plus de trois milliards de dollars qui ont
été approuvés. La communauté internationale a soutenu le Fonds à hauteur de
plus d'un milliard de dollars par an au cours des trois premières années. La
Suisse a, quant à elle, octroyé quelque 13 millions de dollars au Fonds.