RPLP: à partir de 2005, la douane effectuera également des contrôles mobiles

COMMUNIQUE DE PRESSE

RPLP: à partir de 2005, la douane effectuera également des contrôles mobiles

14 déc 2004 (AFD) La douane suisse agit contre la fraude dans le domaine de
la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Dès
le début du mois de janvier, des équipes RPLP effectueront des contrôles
mobiles sur l'ensemble du réseau routier suisse. Les camions ne devront en
l'occurrence pas être arrêtés.

Différents systèmes de contrôle sont utilisés afin de lutter contre la
fraude dans le domaine de la RPLP. C'est ainsi que, au cours des dernières
années, 21 stations automatiques de contrôle ont été installées sur les
routes nationales. Sur les autres routes, la police examine les paramètres
RPLP des camions au cours des contrôles du trafic qu'elle effectue à
l'intérieur du pays. Pour sa part, la douane effectue des contrôles lors du
dédouanement en frontière.

A partir de l'année prochaine, la douane procédera en complément à des
contrôles mobiles sur l'ensemble du réseau routier. Lors de ces contrôles,
on pourra par exemple vérifier si la remorque est correctement déclarée ou
si des chauffeurs étrangers parcourent un kilométrage plus élevé que celui
qu'ils annoncent à la frontière. L'avantage de ces nouveaux contrôles réside
dans le fait que les poids lourds ne devront plus être arrêtés.

Les infractions impliquant des détenteurs de véhicules étrangers seront
réprimées à la frontière. Quant aux infractions concernant des véhicules
suisses, elles seront signalées aux autorités cantonales compétentes.

Renseignements: Erich Burkhalter, Direction générale des douanes, tél.
031/323 07 82

Administration fédérale des douanes AFD
Direction générale des douanes
Monbijoustrasse 40
CH-3003 Berne
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