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3003 Berne, le 10 décembre 2004 Information aux médias Révision de l'ordonnance concernant les obligations militaires Vendredi, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance concernant les obligations militaires (OOMi). En raison de la réduction de l'armée, de l'augmentation des engagements en service d'appui et du rajeunissement important de l'armée, il a fallu soulever la question de la dispense et de la mise en congé du service d'appui et du service actif et y répondre. Il s'agissait également de tenir compte de la faible probabilité d'un service actif. Le besoin d'une dispense préventive ou d'une mise en congé du service d'appui et du service actif conformément à l'article 145 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM; RS 510.10) ne représente qu'une proportion modeste en raison du rajeunissement massif de l'armée. Avant la réforme de l'armée déjà, la pratique a montré une demande sensiblement en baisse. Au cours de ces dernières années, peu de dispenses et aucun congé ont fait l'objet de décisions. Les normes juridiques ont été adaptées aux nouvelles conditions et seront désormais intégrées dans l'OOMi au lieu de figurer dans une ordonnance propre, afin de réduire le nombre des actes législatifs. Lors de l'application de l'OOMi, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, la pratique a révélé des difficultés d'interprétation et d'exécution qu'il a fallu rapidement résoudre pour permettre à l'OOMi de fonctionner comme un tout. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information