Révision totale de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contrôles militaires (OCoM)

3003 Berne, le 10 décembre 2004

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Révision totale de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contrôles
militaires (OCoM)

Vendredi, le Conseil fédéral a révisé totalement l'ordonnance sur les
contrôles militaires (OCoM) et l'a approuvée. Cette ordonnance, qui entrera
en vigueur le 1er janvier 2005, remplace l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur
les contrôles militaires, dont plusieurs points ne peuvent plus s'appliquer,
en raison de la réforme de l'armée, à l'organisation de celle-ci, ni à la
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Les principaux points de la nouvelle ordonnance sont l'adaptation aux
nouvelles structures et compétences en relation avec l'armée et la défense
XXI; la simplification du texte et la reprise de normes tirées d'autres
actes législatifs concernés matériellement par l'OCoM; l'ancrage des effets
de la nouvelle procédure de recrutement, laquelle est pleinement
opérationnelle depuis le début de 2004; la nouvelle répartition des tâches
entre les autorités militaires de la Confédération et celles des cantons
dans le domaine des contrôles militaires; l'introduction de la nouvelle
plate-forme informatique dans le système automatique de gestion du personnel
de l'armée (PISA2000); le renoncement à la gestion des états de service pour
officiers et officiers spécialistes, ainsi que le renoncement à la
déclaration obligatoire pour les personnes astreintes au service militaire
se trouvant à l'étranger.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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