Nouvelle politique régionale (NPR)

Nouvelle politique régionale (NPR)

Résultats de la procédure de consultation et perspectives  Le Conseil
fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de
consultation relative à la nouvelle politique régionale, qui laissent
apparaître de profondes divergences. Un groupe de travail composé de
représentants du DFE et de la Conférence des directeurs cantonaux de
l'économie publique s'est vu confier la mission de revoir le projet
d'ici à juin 2005.

La mise en consultation du projet de loi sur la politique régionale par
le DFE a donné des résultats contrastés. Si un consensus se dégage sur
le principe d'une réforme des mesures actuelles, en revanche, les
opinions divergent parfois largement sur les objectifs, les moyens
financiers, les mesures et leur mise en œuvre. Les cantons, appelés à
jouer un rôle clé dans la future politique de développement régional et
l'application des mesures de la Confédération, sont loin de partager la
même analyse.

Face à cette situation, le président de la Confédération, M. Joseph
Deiss, a proposé à la Conférence des chefs des départements cantonaux
de l'économie publique (CDEP) de former un groupe de travail chargé de
revoir le projet de loi d'ici juin 2005. Le groupe se mettra à
l'ouvrage en janvier 2005, sous la présidence conjointe de MM. Josef
Keller, président du Conseil d'État saint-gallois, et Jean-Daniel
Gerber, directeur du Secrétariat d'État à l'économie.

Le groupe de travail pourra également prendre en considération les
résultats des évaluations de la loi fédérale sur l'aide aux
investissements dans les régions de montagne et de l'arrêté fédéral en
faveur des zones économiques en redéploiement, qui sont publiées
aujourd'hui.

Le Conseil fédéral décidera de la suite à donner au projet de NPR après
avoir pris connaissance du rapport du groupe de travail.

Documents à télécharger:

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la
Nouvelle Politique Régionale NPR:
http://www.seco.admin.ch/themen/wirtschaftsstandort/regionalpolitik/neukonzeption/index.html

Bericht „Evaluation der Investitionshilfe für Berggebiete“ vom 15.
Oktober 2004:
http://www.seco.admin.ch/themen/wirtschaftsstandort/regionalpolitik/massnahmen/index.html

Bericht „Evaluation des Bundesbeschluss zugunsten wirtschaftlicher
Erneuerungsgebiete“ vom 8. November 2004:
http://www.seco.admin.ch/themen/wirtschaftsstandort/unternehmen/index.

Nouvelle politique régionale :
 Eric Scheidegger,
 chef de la Direction de la promotion économique,
 tél. 031 322 29 59

 Évaluation LIM :
 Prof. Thomas Bieger,
 Université de St. Gall,
 tél. 071 224 25 25

 Évaluation AF en faveur des zones économiques en redéploiement :
 Philippe Jeanneret,
 chef secteur PME
 031 322 29 61,

 Thomas von Stokar,
 membre de la direction INFRAS,
 tél. 01 205 95 16