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Le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 décembre 2004 du rapport annuel
de l'Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des
institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance
professionnelle. La situation financière des institutions de prévoyance s'
est améliorée l'année dernière en raison de l'évolution favorable des
marchés financiers. Au 31 décembre 2003, 11,9 % des institutions de
prévoyance étaient en découvert (2002: 19,8 %). La situation reste cependant
tendue, car les réserves de fluctuations d'un grand nombre d'institutions de
prévoyance continuent probablement à être insuffisantes. Ce rapport a été
établi en collaboration avec l'Office fédéral des assurances privées.
Moins d'institutions en découvert
L'Office fédéral des assurances sociales a, comme les années précédentes,
effectué auprès des autorités de surveillance de la prévoyance
professionnelle une enquête sur le découvert des institutions de prévoyance.
Celle-ci montre que parmi les caisses enregistrées et non enregistrées, 431
institutions de prévoyance (soit 11,9 % du total) étaient en découvert fin
2003, alors que fin 2002, 886 (19,8 % du total) se trouvaient encore dans
cette situation. Si l'on ne considère que les institutions de prévoyance
enregistrées, 17,8 % d'entre elles se trouvaient en découvert (2002: 29,8
%). Rapporté à la somme du bilan des institutions de prévoyance
enregistrées, le découvert s'élève à 25,3 milliards de francs environ, dont
la plus petite partie (9 milliards) pour les institutions de prévoyance sans
garantie étatique.
Ne pas baisser la garde
En dépit de ces améliorations, la situation financière d'un grand nombre d'
institutions de prévoyance reste vraisemblablement tendue. Les réserves de
fluctuations de celles qui ont résolu leurs problèmes de découvert sont
probablement insuffisantes. Ce problème concerne toutefois aussi de
nombreuses caisses qui ne se sont pas trouvées en découvert. Selon une
enquête de Complementa Investment-Controlling SA, environ 55 % des
institutions de prévoyance de droit privé interrogées avaient une capacité
de risque réduite fin 2003. La capacité d'un grand nombre de caisses de
faire face à des fluctuations des marchés financiers est donc limitée.
La situation s'est aussi améliorée en ce qui concerne les compagnies
d'assurance-vie. Des pertes importantes avaient été enregistrées les années
précédentes; mais, en moyenne, les résultats ont à nouveau été positifs en
2003. Certaines compagnies continuent cependant à être dans les chiffres
rouges. Il ne saurait donc être question de baisser la garde.
Résumé des résultats
(résultats 2002 : relevé complémentaire compris ; institutions collectives
non prises en compte)
Institutions
de prévoyance
En découvert au 31 décembre 2003
En %
Découvert en millions de francs au 31 décembre 2003
En découvert au 31 décembre 2002
En %
Enregistrées
Sans garantie étatique
339
16,4 %
8960
728
29,2 %
Avec garantie étatique
45
54,9 %
16 343
42
50,0 %
Total
384
17,8 %
25 303
770
29,8 %
Non enregistrées
Sans garantie étatique
47
3,2 %
73
115
6,1 %
Avec garantie étatique
0
0
1
100%
Total
47
3,2 %
73
116
6,1 %
Total des institutions de prévoyance en découvert
431
11,9 %
25'376
886
19,8 %
Les institutions de prévoyance enregistrées offrent au moins une couverture
selon le régime obligatoire LPP.
Les institutions de prévoyance non enregistrées n'offrent pas de couverture
selon le régime obligatoire LPP, mais uniquement des prestations
surobligatoires.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements: tél. 031 322 94 18
Joseph Steiger
Office fédéral des assurances sociales
Le rapport, annexes comprises, peut être consulté sur Internet à l'adresse
www.ofas.admin.ch/bv/grundlag/f/index.htm