Mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance sur la bonne voie

Mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance sur la bonne voie

Le Conseil fédéral a pris connaissance ce vendredi 3 décembre du
rapport du Groupe interdépartemental de travail "Croissance" sur "Le
train de mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance :
description détaillée et mise en oeuvre 2004". Six mesures importantes
ont pu être soumises au Parlement en 2004. Deux autres ont pris du
retard.

Le train de mesures du Conseil fédéral en faveur de la croissance
(paquet de croissance) offre des solutions concrètes pour relancer la
croissance. Il est important qu'elles soient mises en application dans
les délais prévus dans la présente législature et en conformité avec
une politique de croissance. Ce rapport souligne les implications
négatives, à long terme, d'une faible croissance conjuguée au
vieillissement démographique.

En accord avec son mandat, le Groupe interdépartemental de travail
"Croissance" a voulu d'abord décrire les 17 mesures du paquet de
croissance afin d'en contrôler la réalisation. Dans son rapport il
constate avec satisfaction que presque toutes les mesures envisagées
vont dans la bonne direction et pourront être engagées dans les délais
impartis. Ainsi en 2004 ont pu être réalisés les projets suivants:

le message relatif à la révision de la loi sur le marché intérieur,
les messages relatifs à la révision de la loi sur l'assurance-maladie,
le message relatif à la loi sur l'approvisionnement en électricité,
les négociations et le message sur l'extension de la libre-circulation
des personnes aux nouveaux pays-membres de l'UE,
le message sur le programme d'allègement budgétaire 2004,
les messages sur les indemnités versés aux membres des organes de
direction et sur la nouvelle réglementation en matière de révision.

Il y a deux exceptions, la 5ème révision de l'AI, qui a pris un léger
retard de 3 mois, et surtout la 2ème réforme de l'imposition des
entreprises. Cette dernière a subi un délai d'au moins 6 mois après une
procédure de consultation qui a soulevé la controverse. Pour le GTI
"Croissance" les travaux sur cette mesure doivent avancer aussi vite
que possible tout en restant fidèles aux objectifs initiaux (allègement
de la double imposition, neutralité par rapport au mode de financement
et à la forme juridique).

Aymo Brunetti,
 seco,
 chef de la Direction de politique économique,
 tél. 031 322 21 40

 Marc Surchat,
 seco,
 secteur Croissance et politique de concurrence,
 tél. 031 322 21 32