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Département fédéral
de l'intérieur
Communiqué de presse
Berne, le 3 décembre 2004
Modification d'ordonnances afférentes à l'assurance-maladie
Le Conseil fédéral a décidé de modifier deux des ordonnances afférentes à
l'assurance-maladie, en particulier pour réglementer l'assurance des
résidents de courte durée.
Les modifications apportées à l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
et à l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie
(OCoR) concernent surtout des détails d'ordre technique et procédural. Elles
sont opérées indépendamment de l'actuelle révision de la loi sur
l'assurance-maladie et servent à optimiser le système en vigueur.
Dans leur nouvelle mouture, les ordonnances précisent l'obligation
d'assurance et la participation aux coûts qui s'appliquent aux
ressortissants de l'UE et des pays de l'AELE résidant en Suisse pour une
courte durée. Entre autres, il a fallu déterminer le début et la fin de
cette obligation ainsi que les voies de recours contre les décisions prises
par l'institution commune. En outre, les conditions d'admission pour les
fournisseurs de prestations ont été adaptées, principalement à la loi sur la
formation professionnelle.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Hans Heinrich Brunner, chef de l'unité de direction
Assurance maladie et accidents, Office fédéral de la santé publique, tél.
031 322 95 05
Ordonnance sur l'assurance maladie / Ordonnance sur la compensation des
risques dans l'assurance maladie: www.bag.admin.ch/kv/gesetze/f/index.htm