Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOA)

3003 Berne, le 3 décembre 2004

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Révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOA)

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur
l'organisation de l'armée. L'organisation de détail de l'armée doit être
adaptée en permanence, soit chaque année, à la situation qui évolue. C'est
l'appendice de l'OOA qui constitue le point fort de la révision. Les
modifications concernent des corrections de détail de l'organisation dans la
perspective de l'optimisation de l'armée XXI.

En outre, deux petites modifications sont à signaler dans le texte de
l'ordonnance:

. A l'article 3, alinéa 1, lettre b, les personnes affectées selon l'art. 6
de la loi sur l'armée et l'administration militaire sont désormais réputées
être des militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation. Quant à
elles, les personnes attribuées sont, par définition, et contrairement aux
personnes affectées, incorporées dans une place d'effectif réglementaire de
l'armée et partant dans une formation.

. Contrairement à ce qui avait été prévu initialement, la sécurité militaire
n'a pas pris la forme d'une formation d'application. Elle reste considérée
comme une Grande Unité, ce qui a dû être complété à l'article 4, alinéa 3.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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