Communiqué
Succès du deuxième essai-pilote sur le vote
électronique
Huit communes du
canton de Genève viennent d'effectuer aujourd'hui, diman-che 28 novembre 2004,
un deuxième essai-pilote dans le cadre d'un scrutin fédéral, 22,4 % des votants
ont voté par Internet. L'opération s'est déroulée sans problème.
Le 26 septembre dernier, quatre communes genevoises
(Anières, Cologny, Carouge et Meyrin) effectuaient le premier essai-pilote sur
le vote électronique dans le cadre d'un scrutin fédéral. Ce fut un succès. Pour
ce deuxième essai-pilote, effectué lui aussi à l'occasion d'une votation
populaire fédérale, quatre autres communes du même canton (Collonge-Bellerive,
Onex, Vandoeuvres et Versoix) se sont jointes à elles. Les électeurs de ces huit
communes ont donc pu voter par Internet pour ceux qui le voulaient, ou comme
d'habitude dans les bureaux de vote ou par corres-pondance pour les
autres.
La participation au scrutin a été de 41,1 %. 3 755
des votants, soit 22,4 % du total des votants des huit communes, ont choisi de
voter par Internet, 6,2 % se sont ren-dus aux urnes et 71,4 % ont voté par
correspondance. Le système de vote électroni-que, que la Chancellerie du canton
de Genève a développé en collaboration avec la Chancellerie fédérale, a
parfaitement fonctionné pendant les trois semaines durant lesquelles
l'essai-pilote a eu lieu.
Environ 41 000 personnes ont eu ainsi la
possibilité de participer à ce deuxième es-sai-pilote sur le vote électronique ;
c'est 18,6 % du corps électoral du canton.
Le premier essai-pilote sur le vote électronique
opéré lors d'une votation fédérale avait déjà connu un grand succès. Pour
mémoire, 21,8 % des votants des quatre communes concernées avaient voté par
Internet le 26 septembre 2004 ; la participa-tion au scrutin avait été de 56,4
%.
Les essais-pilotes menés avec le concours des
cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich révéleront si le citoyen désireux
d'exercer ses droits politiques peut utiliser les moyens de communication
électroniques actuels. Le vote électronique pourrait, pense-t-on, venir
s'ajouter aux deux options actuelles qui consistent à se rendre aux urnes ou à
voter par correspondance.
L'instauration du vote électronique pour
les scrutins nationaux constitue une étape importante de la stratégie du Conseil
fédéral. D'autres essais, qu'il est prévu d'effectuer en 2005 dans les trois
cantons précités, permettront de dire si ce type de vote est susceptible de voir
le jour partout en Suisse, compte tenu du fédéralisme.
Ces essais feront
l'objet d'un suivi et d'une évaluation scientifiques à la demande des Chambres.
Le Conseil fédéral leur rendra compte des résultats de l'évaluation dans le
rapport qu'il leur présentera.
Berne, le 28
novembre 2004
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et
communication
