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Communiqué de presse
Objectif intermédiaire atteint: le nombre des camions diminue
Depuis l'introduction de la redevance sur les poids lourds liée aux
prestations (RPLP) et le relèvement de la limite de poids des camions en
2001, le nombre des camions traversant les Alpes a diminué de près de 100
000 unités. Dans l'année en cours, le chemin de fer a pour la première fois
gagné des parts de marché. Comme le Conseil fédéral le relève dans son
deuxième rapport sur le transfert du trafic adressé au Parlement, le nombre
des courses de camion continuera de baisser. Néanmoins, les mesures prises
jusqu'ici ne suffiront sans doute pas pour atteindre l'objectif de transfert
en 2009 si des efforts supplémentaires ne sont pas consentis. Le succès de
ces mesures dépendra notamment de la coopération européenne en vue de
transférer le trafic et de l'optimisation du trafic ferroviaire
international.
Tous les deux ans, le Conseil fédéral soumet aux commissions parlementaires
compétentes un rapport sur le transfert du trafic. En plus des statistiques
régulières concernant le trafic, le rapport aborde également les facteurs
qui contribuent à son évolution. Par ailleurs, en vertu de la loi sur le
transfert du trafic, le Conseil fédéral doit présenter des propositions en
vue de réaliser les objectifs de transfert le plus rapidement possible. Le
premier rapport a été établi au printemps 2002, le deuxième a été maintenant
transmis au Parlement.
Selon ce dernier, l'objectif intermédiaire fixé par la loi sur le transfert
du trafic de stabiliser le trafic des marchandises à travers les Alpes au
niveau de celui de l'an 2000 a été atteint fin 2003. Le nombre de courses
visé pour le transfert a reculé de huit pour cent. Alors qu'on enregistrait
encore 1,404 million de véhicules en 2000, ils n'étaient plus que 1,292
million en 2003, malgré une croissance globale du trafic. L'analyse fait
apparaître que la RPLP, le relèvement de la limite de poids et les mesures
d'accompagnement ont été des facteurs déterminants de cette baisse. En
revanche, la conjoncture et l'accident survenu dans le tunnel du
Saint-Gothard ont eu un impact beaucoup moins important.
La comparaison des neuf premiers mois de 2004 avec les neuf premiers mois de
l'année précédente confirme cette évolution. Avec une augmentation de 12
pour cent, le rail a, pour la première fois depuis l'ouverture du tunnel
routier du Saint Gothard, de nouveau gagné des parts de marché par rapport à
la route (+ 4 pour cent). En même temps, le nombre des courses sur les cols
alpins a diminué par rapport à l'année précédente de deux pour cent, soit de
20 000 camions.
Une analyse approfondie des mesures prises jusqu'ici a révélé que ces
mesures doivent être maintenues et, si nécessaire, optimisées. La
Confédération doit continuer de garantir les offres en trafic combiné à
travers les Alpes, d'accorder une aide pour les terminaux de transbordement
et les voies de raccordement et de réduire le prix des sillons.
Importance de l'évolution internationale
Un transfert durable du trafic marchandises de la route au rail est
finalement une tâche concernant l'Europe entière et ne saurait être réalisé
au niveau de la Suisse uniquement. Le succès du transfert en Suisse dépend
essentiellement des évolutions à l'étranger. Les facteurs déterminants sont
non seulement le prix, la qualité et la quantité suffisante des prestations
offertes par les entreprises de transport, mais aussi le respect des normes
de sécurité par les transporteurs routiers.
L'UE ainsi que divers pays membres entreprennent des mesures dans le sens
souhaité. Après une série de problèmes d'application, une redevance
comparable à la RPLP sera ainsi perçue en Allemagne dès le 1er janvier 2005.
En Autriche, un système de péage a déjà été introduit le 1er janvier 2004.
Dans le trafic ferroviaire, une multitude de programmes d'aide impliquant
d'importants moyens sont mis en oeuvre.
La coordination européenne dans le domaine de la sécurité (routière et
ferroviaire) ainsi que les différents trains de mesures adoptés pour
améliorer la fiabilité et la ponctualité du trafic ferroviaire des
marchandises sont tout aussi importants. La planification des
infrastructures doit également être coordonnée au niveau international. A ce
sujet, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a pris plusieurs initiatives
au niveau international. Ainsi, les ministres des transports des pays alpins
ont signé en mai de cette année, à Regensberg, une déclaration conjointe
visant à améliorer la sécurité routière dans la région alpine. De plus, dans
le cadre de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT), le
chef du DETEC a souligné la nécessité d'introduire une redevance sur les
poids lourds harmonisée au niveau international.
Marche à suivre
Selon les prévisions mises à jour de l'évolution du trafic marchandises, il
faut s'attendre dans les prochaines années à ce que la baisse du nombre des
camions traversant les Alpes suisses se poursuive, à condition que les
mesures actuelles soient maintenues. Si tel n'est pas le cas, il faudra
s'attendre, au vu des prévisions de la croissance économique, à ce que le
nombre de 1,4 million de courses soit déjà de nouveau dépassé en 2009.
Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour réaliser le
transfert visé en 2009. C'est pourquoi, dans l'optique actuelle, il faudra
également examiner le renchérissement des transports routiers, accompagné le
cas échéant d'une extension substantielle de l'offre en trafic combiné
accompagné. Par ailleurs, en vue d'améliorer la sécurité, il faudra
renforcer les contrôles routiers et prévoir des sanctions plus sévères des
infractions.
Il faudra aussi que les chemins de fer continuent d'améliorer leur
productivité. Même s'ils y parviennent, les transports routiers
bénéficieront d'avantages concurrentiels par rapport au rail. Parmi ces
derniers figurent les coûts environnementaux engendrés par le trafic
international des marchandises, notamment dans la région alpine, et pris en
charge par la collectivité, ainsi que le respect insuffisant des
prescriptions de la circulation qui font du trafic lourd une menace
importante pour la sécurité.
Remplacement de la loi sur le transfert du trafic
Selon la loi sur le transfert du trafic, le nombre des camions traversant
les Alpes devra être ramené à 650 000 deux ans au plus tard après
l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg. Au besoin, des mesures
supplémentaires devront être proposées. En vertu de la loi sur le transfert
du trafic, le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, en 2006,
une loi d'exécution relative à l'article constitutionnel sur la protection
des Alpes. Il aura alors à décider si l'objectif du transfert et le délai
pour sa réalisation doivent être modifiés et si des mesures supplémentaires
s'imposent.
Objectif de transfert ambitieux
En voulant réduire le nombre de camions traversant les Alpes suisses à
seulement 650 000 par année, le Parlement a fixé dans la loi sur le
transfert du trafic un objectif très ambitieux qui devra être atteint au
plus tard deux ans après l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg - donc
probablement en 2009. Pour la première période de deux ans suivant l'entrée
en vigueur de l'accord sur les transports terrestres, l'objectif
intermédiaire prévoit une stabilisation du nombre de camions transportant
des marchandises à travers les Alpes au niveau de l'année de référence 2000
(env. 1,4 million de camions). Ensuite, ce nombre sera progressivement
réduit.
Berne, le 25 novembre 2005
ETEC, Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports (OFT), Politique et
communication, 031 322 36 43
Annexes: feuille d'information, résumé du deuxième rapport sur le transfert
du trafic