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Revision partielle des plans d'assurance de PUBLICA


COMMUNIQUE DE PRESSE

Révision partielle des plans d'assurance de PUBLICA

24 nov 2004 (DFF) Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a
approuvé la révision partielle de l'ordonnance relative à l'assurance
dans le plan de base, de l'ordonnance relative à l'assurance dans le
plan complémentaire et des statuts de la Caisse fédérale de pensions
PUBLICA. Cette révision partielle crée les bases juridiques nécessaires
afin que l'indemnité unique, octroyée au personnel fédéral pour 2005 (et
probablement 2006) en remplacement de la compensation du renchérissement
incorporée au salaire, ne soit pas assurée.

Les plans d'assurance de PUBLICA doivent également être adaptés à la
1ère révision de la LPP. Jusqu'au passage à la primauté des cotisations
prévu pour début 2007, il est renoncé à la réduction de la déduction de
coordination. En outre, l'assurance volontaire des personnes ne
disposant pas de contrat de travail avec un employeur affilié à PUBLICA
sera résiliée pour le 1er janvier 2006.

Une nouvelle réglementation de l'assurance des personnes retraitées qui
ont été réengagées par la suite a également été approuvée.

Renseignements pour journalistes:
Corinne Geiser, PUBLICA, tél. 031 323 41 54

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CH-3003 Berne
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