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Nouveaux taux de douane pour les marchandises chiliennes à partir du

Nouveaux taux de douane pour les marchandises chiliennes à partir du
1er décembre 2004

Suite à la ratification par le Chili de l'Accord de libre-échange
conclu avec l'AELE et de l'Accord bilatéral sur l'agriculture conclu
avec la Suisse, de nouveaux taux de douane pour les marchandises
originaires du Chili seront appliqués à partir du 1er décembre 2004

Le Chili a ratifié l'accord de libre-échange conclu avec les Etats de
l'AELE et l'Accord bilatéral sur l'agriculture conclu entre la Suisse
et le Chili. Les droits de douane pour les marchandises originaires du
Chili définis dans ces accords seront appliqués à partir du 1er
décembre 2004. Le Conseil fédéral a approuvé les modifications des
ordonnances y relatives le 28 avril 2004 déjà.

Les produits industriels originaires du Chili peuvent être importés
sans droits de douane à partir du 1er décembre 2004. Parallèlement, les
réductions tarifaires octroyées pour certains produits agricoles seront
également valables dès cette date. Les préférences douanières accordées
aux marchandises originaires du Chili dans le cadre du système des
préférences tarifaires douanières généralisées seront abrogées dès le
1er décembre 2004.

Secrétariat d'Etat à l'économie,
 Circulation internationale des marchandises et politique d'origine
 Urs Jaun,
 Tel. 031 323 11 22,
 Thomas Roth,
 tél. 031 324 09 06