Nouvelle politique suisse des hautes écoles à l'horizon 2008: le

Nouvelle politique suisse des hautes écoles à l'horizon 2008: le
Conseil fédéral définit les orientations de la réforme

Le Conseil fédéral a chargé le DFI et le DFE d'élaborer un projet de
loi qui règle l'ensemble du domaine des hautes écoles (EPF,
universités, hautes écoles spécialisées) en se fondant sur une base
constitutionnelle solide. Le Conseil fédéral donne ainsi son feu vert à
la mise en œuvre de la réforme dont les objectifs ont été définis de
concert par les représentants de la Confédération, des cantons et des
hautes écoles (1). Les questions en suspens feront l'objet de mandats
d'étude. L'entrée en vigueur de la nouvelle loi est prévue en 2008.

Objectif: renforcer notre système des hautes écoles

Les objectifs principaux de la réforme consistent à améliorer la
qualité de l'enseignement et de la recherche et à renforcer le système
suisse de l'enseignement supérieur. La réforme devra permettre aux
différentes institutions de développer un profil clair, d'harmoniser
les offres d'enseignement et de supprimer les redondances du système.
On crée ainsi les conditions permettant de mieux utiliser les
ressources et de placer le système des hautes écoles sur une base
financière solide et durable.

Simplification des structures et des voies de décisions

Le pilotage du système des hautes écoles sera simplifié. Le nombre des
instances intervenant dans le domaine des hautes écoles sera réduit. La
réforme prévoit trois organes, dotés de compétences claires et
distinctes:

Le pilotage global du système est assuré par la conférence des
collectivités ayant la charge des hautes écoles, constituée de
représentants de la Confédération et des cantons. Elle définit les
conditions-cadres nécessaires au fonctionnement de l'ensemble du
système des hautes écoles en assumant quatre compétences fondamentales:
elle définit la structure des études, elle fixe les règles en matière
d'assurance qualité, elle arrête la planification stratégique,
notamment dans les domaines les plus coûteux (médecine, technologie de
pointe) et elle fixe les normes de financement. La nouveauté réside
dans le fait que la conférence englobe également le domaine des hautes
écoles spécialisées.
La Conférence des recteurs et présidents des hautes écoles a pour
fonction d'assurer la coordination au niveau des institutions. Elle met
en œuvre les décisions de la conférence des collectivités et élabore
des propositions, elle facilite la mobilité et exécute des projets de
coopération.
Le Conseil suisse de l'enseignement supérieur est un organe consultatif
qui a pour fonction d'accompagner la politique des hautes écoles dans
une perspective critique et représentative de l'ensemble de la société.

Financement: une transparence accrue

La Confédération continuera à participer aux coûts de la formation dans
les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées.
L'allocation des ressources s'appuiera uniformément sur le principe des
coûts standard pour toutes les hautes écoles (EPF, universités, HES).
Ce modèle a pour but de créer une plus grande transparence et de
permettre ainsi pour la première fois de comparer les coûts au niveau
national pour toutes les filières d'études et de soutenir de façon
ciblée la coopération en matière de formation.

Prochaines étapes

Le Conseil fédéral a commandé des études complémentaires en vue de
l'élaboration du projet de loi. Ces études porteront sur les conditions
cadres de la planification stratégique et son champ d'application, les
modalités de la prise de décision au sein de la conférence des
collectivités responsables des hautes écoles, le modèle des coûts
standard et ses conséquences financières sur les collectivités qui
assument les charges et sur la stabilité des financements. Enfin, il
s'agira aussi d'élucider des questions de droit constitutionnel.

Dans le suivi du projet «Paysage suisse des Hautes Ecoles 2008», le DFI
et le DFE sont chargés de présenter au Conseil fédéral un projet de loi
unique sur les hautes écoles au deuxième semestre 2005. Ces travaux
seront menés en étroite coordination avec le projet de révision de
l'article constitutionnel sur l'éducation (initiative parlementaire
Zbinden).

(1) Le groupe de travail Confédération-cantons «Paysage des Hautes
Ecoles 2008», créé dans ce but, a présenté ses conclusions dans un
rapport publié fin septembre (www.gwf-gsr.ch).

Charles Kleiber,
 Secrétaire d'Etat à la science et à la recherche,
 031 322 64 97

 Gerhard M. Schuwey,
 Directeur de l'OFES,
 031 322 96 74

 Eric Fumeaux,
 Directeur de l'OFFT,
 tél. 031 322 21 31