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Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des

Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des
entreprises en Suisse : le Conseil fédéral approuve le message

Le Conseil fédéral a approuvé, le 17 novembre 2004, le message relatif
à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation
des entreprises en Suisse. A partir de 2006, 4,9 millions de francs
seront consacrés chaque année à la promotion de la Suisse en tant que
lieu d'implantation.

Dans ses efforts pour attirer davantage d'entreprises en Suisse, l'Etat
s'attache principalement à améliorer les conditions de l'activité
économique. Mais il est tout aussi important de faire connaître ces
conditions aux investisseurs potentiels. Le programme Location:
Switzerland, mené en collaboration avec les cantons, a pour but
d'encourager les entreprises étrangères à s'implanter en Suisse.

Ce programme, mis sur pied par la Confédération en 1996, dans le but de
favoriser l'information sur les conditions d'implantation des
entreprises en Suisse, est limité à l'année 2006, ainsi que l'arrêté
sur lequel se fonde son financement. Il est donc donc nécessaire de
créer une nouvelle base légale et de libérer davantage de moyens
financiers pour reconduire et renforcer Location: Switzerland. Lors de
la procédure de consultation, la grande majorité des cantons, des
partis politiques, des associations économiques et autres organismes
concernés a soutenu l'idée de poursuivre et d'intensifier l'activité
déployée dans le cadre de ce programme.

Le Conseil fédéral propose donc d'autoriser un plafond de dépenses de
9,8 millions de francs pour une période de deux ans (2006-2007), dont
une partie n'aura pas d'incidence sur le budget: 2 millions de francs
seront pris sur le budget de l'Office fédéral de l'agriculture et 3
millions compensés par les émoluments de tiers. Il veut en effet
poursuivre l'œuvre réalisée à ce jour, renforcer les activités de
prospection et aborder de nouveaux marchés d'avenir importants, mettre
en place une gestion informatique des projets et un contrôle de la
qualité, intensifier l'observation des marchés et continuer de
développer l'évaluation de l'efficacité.

Michael Mayer,
 seco,
 responsable du secteur Promotion des exportations / Place économique,
 tél. 031 323 25 27

 Martin Siegrist,
 seco,
 secteur Promotion des exportations / Place économique,
 tél. 031 322 20 87