Comco : Enquête Coopforte clôturée par un accord amiable

Comco : Enquête Coopforte clôturée par un accord amiable

Lors de sa séance du 8 novembre 2004, la Commission de la concurrence
(Comco) a clôturé l'enquête Coopforte par un accord amiable.

La loi sur les cartels interdit aux entreprises ayant une position
dominante d'imposer à leurs fournisseurs des conditions commerciales
inéquitables. L'enquête Coopforte ouverte le 3 décembre 2001 devait
donc démontrer si Coop, dans le cadre de son programme Coopforte
abusait d'une position dominante en prélevant systématiquement un bonus
de 0,5% sur les factures de ses fournisseurs depuis le 1er janvier
2001.

L'enquête a fait ressortir que Coop en raison d'une forte concurrence
entre les détaillants sur le marché de la distribution ne peut pas se
comporter de manière indépendante. De plus, une analyse effectuée sur
un segment choisi de marché n'a pas livré d'indices pour une dépendance
particulière des fournisseurs envers Coop. Néanmoins, il est concevable
que certains fournisseurs soient dépendants de Coop. Cela est le cas en
particulier lorsqu'il n'existe pas de débouchés alternatifs et que les
fournisseurs ont entrepris des investissements spécifiques. Au cours de
la procédure, les préoccupations concurrentielles de la Comco ont pu
cependant être éliminées grâce à un accord amiable, si bien que la
question de savoir si Coop est en position dominante et abuse de cette
position en prélevant le bonus Coopforte a pu être laissée ouverte.

Dans l'accord amiable, Coop s'est engagée à vérifier le bien fondé du
prélèvement du bonus. Coop s'est engagée à rembourser rétroactivement
le bonus à un fournisseur si celui-ci peut montrer de manière
vraisemblable qu'il ne reçoit pas de contre-prestations correspondantes
de la part de Coop. Sont exclus de la vérification les fournisseurs qui
négocient régulièrement avec Coop. La vérification va être effectuée
par Coop au cours des 6 prochains mois. Les fournisseurs concernés
seront contactés par Coop .

Prof. Walter Stoffel
 079 436 81 49

 Rolf Dähler, directeur
 031 322 20 41 / 079 292 08 57