Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban et de l'annexe 2 à l'ordonnance
instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone

Le Département fédéral de l'économie a modifié l'annexe 2 à
l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux
Talibans et de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
l'encontre de la Sierra Leone. Ces modifications font suite à plusieurs
décisions correspondantes de l'ONU et entreront en vigueur le 15
novembre 2004.

Les noms d'une personne physique et de trois entités ont été ajoutés
respectivement à la section C (liste d'individus appartenant ou
associés à l'organisation «Al-Qaïda») et à la section D (liste
d'entités appartenant ou associées à l'organisation «Al-Qaïda»)  de
l'annexe 2.

L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous le
coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions
financières. Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent
des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il
faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières
doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco). Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 mio de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.

A cette même occasion, les noms de 16 personnes ont été supprimés de
l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la
Sierra Leone. Les personnes figurant dans cette liste nominative sont
touchées par une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la
Suisse.
Les textes des ordonnances et des annexes précités sont disponibles sur
le site Internet du seco (www.seco.admin.ch - Politique économique
extérieure - Sanctions / Embargos - Sanctions de la Suisse).

Roland E. Vock, seco
Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
tél. 031 324 07 61