Élargissement de l'UE à l'Est : maintien des préférences douanières

Élargissement de l'UE à l'Est : maintien des préférences douanières
pour les produits agricoles

Le Conseil fédéral a modifié, le 12 novembre 2004, l'ordonnance sur le
libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne. De ce fait, les
préférences douanières que la Suisse avait accordées aux nouveaux États
membres de l'UE avant leur adhésion sont étendues à l'Europe élargie.

À la suite de leur adhésion à l'UE le 1er mai 2004, les huit nouveaux
Etats membres d'Europe centrale et d'Europe de l'Est ont résilié
l'accord de libre-échange signé avec la Suisse puisque, depuis ce jour,
ils appliquent la politique commune de l'UE en matière de commerce
extérieur. Du coup, les préférences douanières qui existaient dans les
échanges avec la Suisse ont disparu pour quelques denrées agricoles et
produits agricoles transformés.

Le 19 mai 2004, la Suisse et l'UE se sont entendues pour maintenir,
dans le cadre fixé jusqu'ici, le régime préférentiel convenu entre la
Suisse et les nouveaux pays membres.  Aussi les préférences octroyées
dans l'ancien accord signé avec les pays de l'AELE sont-elles reprises
dans l'accord correspondant passé entre la Suisse et l'UE.

Avec l'entrée en vigueur de la présente modification de l'ordonnance au
15 novembre 2004, la Suisse met en oeuvre en même temps que l'UE les
préférences douanières correspondantes. Elle le fait, à titre
provisoire, de manière autonome et avec effet rétroactif au 1er mai
2004. De son côté, l'UE accorde à la Suisse de nouvelles concessions
pour les bovins à l'engrais, les chicorées de culture forcée et les
préparations alimentaires.

Les préférences douanières seront intégrées ultérieurement à l'accord
agricole de 1999 (Accord bilatéral I) et à l'accord de libre-échange de
1972. De la sorte, elles seront inscrites dans le droit international.

L'exécution incombe à l'Administration fédérale des douanes.

seco, Thomas Roth,
 Circulation internationale des marchandises,
 tél. 031 324 08 24

 Direction générale des douanes,
 Daniel Wagner,
 tél. 031 322 62 09 et

 Patrik Ackermann,
 Tel. 031 323 38 56