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Concentration du Service des transport aérien de le Confédération: modification de l'ordonnance sur le service de vol militaire

3003 Berne, le 10 novembre 2004

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Concentration du Service des transport aérien de le Confédération:
modification de l'ordonnance sur le service de vol militaire

Mercredi, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur le service de vol
militaire, en raison de la fusion du Service de transport aérien qu'il a
décidé le 19 décembre 2003.
En décembre 2003, le Conseil fédéral a décidé de fusionner les services de
transport aérien de la Confédération. Jusqu'alors, ils étaient, avec leurs
moyens propres respectifs, assurés par l'Office fédéral de l'aviation civile
(OFAC) dans le cadre du Service de transport aérien de la Confédération"
(STAC) ainsi que par les Forces aériennes dans le cadre du service de
transport aérien. A l'avenir, les Forces aériennes seront chargées de ce
service (nouveau: Service de transport aérien de la Confédération - STAC).

La fusion des deux services de transport aérien nécessite une modification
de l'ordonnance sur le service de vol militaire. La révision garantit que
les pilotes qui ont jusqu'à présent travaillé pour le STAC de l'OFAC
pourront à l'avenir être engagés pour le Service de transport aérien de la
Confédération des Forces aériennes. D'autres aménagements des bases légales
seront nécessaires au niveau du département (ordonnance du DDPS sur les
membres du service de vol militaire, ordonnance du DDPS sur les allocations
pour service de vol).

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DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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