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Adaptation de l'ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports

3003 Berne, le 10 novembre 2004

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Adaptation de l'ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et
des sports

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi la modification de l'ordonannce
concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports. Les changements
portent sur Jeunesse + Sport ainsi que sur les modalités d'octroi relatives
à l'organisation de manifestations sportives d'importance mondiale et
européenne en Suisse.

Le projet de réformes J+S 2000 est entré en vigueur le 1.1.2003. Après deux
années d'application, certaines adaptations s'imposent sur le plan
législatif. Il s'agit en premier lieu de mesures d'ordre organisationnel. En
outre, conformément à la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur le programme d
'allégement budgétaire 2003, le subside d'encouragement J+S aux cantons est
supprimé. Quelque 5,3 millions de francs seront ainsi économisés chaque
année.

Désormais, les sommes allouées par la Confédération pour le soutien de
manifestations sportives internationales ne seront plus uniquement versées
comme garanties de déficit, mais comme aides financières en vue de mieux
tenir compte des conditions situatives particulières inhérentes à la
préparation et à la réalisation de manifestations.
La modification de l'ordonnance n'entraîne aucune charge financière
supplémentaire pour la Confédération.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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